Expedia l Terms & Conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PROGRAMME D’AFFILIATION D’EXPEDIA GROUP

1. INTRODUCTION

1.1 Merci de l’intérêt que vous portez au programme d’affiliation d’Expedia Group (« Programme d’affiliation » ou « Programme »).
1.2 Les présentes conditions générales d’utilisation du Programme d’affiliation, telles que mises à jour de temps à autre, sont constituées des éléments suivants :
1.2.1 les exigences du Programme d’affiliation (les « Exigences du Programme ») énoncées dans la Partie A ci-dessous ; et
1.2.2 les exigences en matière d’enchères Trademark+ du Programme d’affiliation (les « Exigences d’enchères TM+ ») énoncées dans la Partie B ci-après (le cas échéant),
(collectivement, les « Conditions »).
1.3 Les présentes Conditions régissent la relation entre Expedia, Inc. ou toute autre Société associée précisée à l’Article 27.1 (« Expedia ») et vous (également dénommé le « Partenaire ») en ce qui concerne votre candidature et votre participation au Programme d’affiliation, sauf si (et uniquement dans la mesure où) Expedia ou l’une de ses Sociétés associées a conclu avec vous un accord écrit qui rend expressément inapplicables les présentes Conditions.
1.4 Vous acceptez les présentes Conditions :
1.4.1 en demandant à participer au Programme d’affiliation, que ce soit via le Site de l’Administrateur (tel que défini ci-dessous) ou le site Web du Programme d’affiliation accessible à l’adresse https://affiliates.expediagroup.com, ou tout autre domaine spécifié par Expedia de temps à autre (« EG Affiliate Hub ») ;
1.4.2 en vous inscrivant ou en commençant à participer au Programme d’affiliation ; et/ou
1.4.3 en continuant à participer au Programme d’affiliation après avoir été informé d’une modification des présentes Conditions conformément à l’Article 2.3.
1.5 Lorsqu’ils ne sont pas expressément définis dans les présentes, les termes définis dans les présentes Conditions auront le sens qui leur est attribué dans les Annexes 1 et 2 ci-jointes.
Partie A : Exigences du Programme d’affiliation d’Expedia
2. EXIGENCES
2.1 Expedia a désigné un tiers, dont les coordonnées sont indiquées à l’Article 29 (Coordonnées de l’Administrateur) ci-dessous, pour administrer ce Programme (« Administrateur ») par l’intermédiaire du site Web de l’Administrateur (« Site de l’Administrateur ») et/ou d’EG Affiliate Hub. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions, car elles contiennent des informations importantes sur votre participation au Programme d’affiliation, y compris des détails sur les limitations de la responsabilité et la gestion des litiges.
2.2 EN ACCEPTANT CES CONDITIONS ET/OU EN VOUS INSCRIVANT OU EN ACCÉDANT AUTREMENT AU PROGRAMME D’AFFILIATION, SELON LE CAS, VOUS :
2.2.1 RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU ATTENTIVEMENT ET COMPRIS CES CONDITIONS ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS ;
2.2.2 RECONNAISSEZ ET CONFIRMEZ QUE VOUS AVEZ ÉVALUÉ DE FAÇON INDÉPENDANTE L’OPPORTUNITÉ DE PARTICIPER AU PROGRAMME D’AFFILIATION ET NE VOUS FIEZ À AUCUNE GARANTIE OU DÉCLARATION AUTRE QUE CELLE EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS (ÉTANT DONNÉ QUE RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS NE LIMITE OU N’EXCLUT LA RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE LÉGALEMENT LIMITÉE OU EXCLUE) ;
2.2.3 DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ PAR LA PRÉSENTE QUE VOUS N’ÊTES PAS UNE PARTIE NON ADMISSIBLE (TELLE QUE DÉFINIE CI-APRÈS) ET QUE VOUS AVEZ LA CAPACITÉ JURIDIQUE DE CONCLURE DES CONTRATS ; ET
2.2.4 ÊTES ET RESTEREZ EN CONFORMITÉ AVEC CES CONDITIONS. SI VOUS ÊTES UNE ENTREPRISE OU UNE AUTRE PERSONNE MORALE, LA PERSONNE ACCEPTANT CES CONDITIONS AU NOM DE CETTE SOCIÉTÉ OU PERSONNE MORALE DÉCLARE ET GARANTIT QU’ELLE EST AUTORISÉE À LIER CETTE SOCIÉTÉ OU PERSONNE MORALE AUX PRÉSENTES CONDITIONS ET QU’ELLE EN A LA CAPACITÉ JURIDIQUE.
2.3 Nous pouvons modifier n’importe laquelle de ces Conditions à tout moment en vous fournissant un préavis d’au moins trente (30) jours :
2.3.1 en publiant une version révisée des présentes Conditions et/ou un avis de modification sur le Site de l’Administrateur ou sur EG Affiliate Hub ; ou
2.3.2 par l’envoi d’une notification de cette modification à votre intention, par e-mail à l’adresse e-mail actuellement associée à votre Compte, par nous ou par l’Administrateur.
2.4 Les modifications entreront en vigueur à la date spécifiée dans les Conditions révisées, l’avis de modification ou la notification par e-mail, qui doit être située au moins trente (30) jours après que vous avez reçu les Conditions révisées, l’avis de modification ou la notification par e-mail.
2.5 SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES MODIFICATIONS QUI VOUS SONT NOTIFIÉES DE LA MANIÈRE ÉNONCÉE CI-DESSUS, VOUS DEVEZ NOUS AVERTIR QUE VOUS SOUHAITEZ METTRE FIN À VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME D’AFFILIATION ET CESSER CETTE PARTICIPATION AVANT QUE LES MODIFICATIONS N’ENTRENT EN VIGUEUR. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE NONOBSTANT TOUT AVIS CONTRAIRE DE VOTRE PART, LA POURSUITE DE VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME APRÈS LA DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DE TOUTE MODIFICATION DES CONDITIONS CONSTITUERA VOTRE ACCEPTATION CONTRAIGNANTE DE CETTE MODIFICATION.
3. RÉSUMÉ DU PROGRAMME ET INSCRIPTION
3.1 Le Programme d’affiliation :
3.1.1 permet aux Partenaires de promouvoir certains produits de voyage disponibles sur les Sites Expedia (« Produits de voyage »), auprès des utilisateurs du ou des Sites partenaires (« Voyageurs ») en utilisant et/ou en affichant de quelque manière que ce soit certains outils, y compris des liens, des bannières, des widgets, des bons promotionnels, des codes de réduction, des API (y compris les API de programme, telles que définies ci-dessous), le générateur de liens profonds (tel que défini ci-dessous), des modules de moteur de recherche, des modules d’offres, des flux de données (y compris le Flux de données, tel que défini ci-dessous), des sites co-marqués et d’autres outils ou technologies qui peuvent, de temps à autre, être fournis et/ou mis à la disposition du Partenaire par Expedia, à son entière discrétion (les « Outils ») ; et
3.1.2 permet aux Partenaires de gagner des Commissions pour certaines Transactions admissibles en relation avec les Produits de voyage (comme décrit à l’Article 16).
3.2 Vous ne pouvez participer au Programme et incorporer des liens vers les Sites Expedia que via des sites Web et des applications logicielles (y compris des sites Web mobiles, des e-mails, des applis, etc.) :
3.2.1 que vous possédez et/ou exploitez ; et/ou
3.2.2 pour lesquels nous avons accordé notre consentement spécifique, conformément aux présentes Conditions
(dans chaque cas, ce site est ci-après dénommé « Site partenaire » ou « Site »).
Comment s’inscrire sur le Site de l’Administrateur.
3.3 Lorsque le processus d’inscription du Partenaire s’effectue via le Site de l’Administrateur (notez que ce processus n’est pas requis dans EG Affiliate Hub), vous devez d’abord recevoir de notre part une invitation à rejoindre le Programme d’affiliation. Cette invitation contiendra des détails sur la manière de remplir toute candidature au Programme requise (« Candidature au Programme ») et de nous la soumettre.
3.4 Vous vous assurerez que les informations contenues dans votre Candidature au Programme et autrement associées à votre Compte (tel que défini ci-dessous), y compris votre adresse e-mail et d’autres informations de contact, sont à tout moment complètes et exactes. Nous pouvons envoyer des notifications, des approbations et/ou d’autres communications liées au Programme à l’adresse e-mail alors actuellement associée à votre Compte.
3.5 Vous serez réputé avoir reçu toutes les notifications, approbations et autres communications envoyées à l’adresse e-mail associée à votre Compte.
Évaluation de votre candidature.
3.6 Nous évaluerons votre Candidature au Programme et vous informerons de son acceptation ou de son refus.
3.7 Nous pouvons approuver ou rejeter votre Candidature au Programme à notre discrétion.
Propriété intellectuelle.
3.8 Tous les Outils sont la propriété d’Expedia, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence tiers. Expedia, ses sociétés affiliées ou ses concédants de licences tiers, selon le cas, conservent tous les droits, titres et intérêts relatifs et applicables aux Outils, ainsi que tous les droits de Propriété intellectuelle y afférents.
3.9 L’ensemble des informations, données, illustrations, textes, clips vidéo et audio, fichiers multimédia et images, ainsi que tout autre contenu relatif aux services, promotions et contenus, y compris les informations sur les prix et la disponibilité, les descriptions de produits et les photographies fournies par les Prestataires de voyages, qui se rapportent aux Produits de voyage (collectivement, le « Contenu sur les Produits de voyage »), sont la propriété d’Expedia, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence tiers. Expedia, ses sociétés affiliées ou ses concédants de licences tiers, selon le cas, conservent tous les droits, titres et intérêts relatifs et applicables au Contenu sur les Produits de voyage, ainsi que tous les droits de Propriété intellectuelle y afférents.
3.10 Expedia peut également vous fournir de temps à autre du contenu créé dans le but de promouvoir les Produits de voyage et tout Contenu sur les Produits de voyage associé (« Contenu de marchandisage »). Ledit Contenu de marchandisage, y compris le contenu lui-même et tous les droits de Propriété intellectuelle y afférents, est la propriété d’Expedia, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence tiers. Expedia, ses sociétés affiliées ou ses concédants de licences tiers, selon le cas, conservent tous les droits, titres et intérêts relatifs et applicables au Contenu de marchandisage, ainsi que tous les droits de Propriété intellectuelle y afférents. Le Contenu sur les Produits de voyage et le Contenu de marchandisage sont désignés collectivement comme le « Contenu Expedia ».
3.11 Vous ne détenez aucun titre de participation dans le Contenu Expedia ou EG Affiliate Hub. De même, l’utilisation d’EG Affiliate Hub ne vous confère aucun titre de participation dans ces derniers. EG Affiliate Hub et le Contenu Expedia sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et/ou sur les droits de propriété intellectuelle des États-Unis et/ou internationales, lesquels peuvent comprendre les droits d’auteur ainsi que les droits relatifs aux marques déposées, aux brevets et aux secrets d’affaires.
3.12 Vous n’êtes autorisé à utiliser EG Affiliate Hub qu’à des fins personnelles ou professionnelles internes. Il est interdit de modifier, de copier, de distribuer, de transmettre, d’afficher, de diffuser, de reproduire, de publier, d’autoriser sous licence, de transférer, de vendre ou de revendre EG Affiliate Hub ou tout Contenu Expedia, ou d’en créer des œuvres dérivées.
4. CRÉATION DU COMPTE
4.1 Vous reconnaissez et acceptez que pour participer au Programme, vous devez vous inscrire et conserver un Compte afin d’accéder au Site de l’Administrateur et/ou à EG Affiliate Hub.
4.2 En ce qui concerne la création du Compte, vous garantissez et nous déclarez que :
4.2.1 les Informations de Compte que vous nous fournissez sont exactes, complètes, valides (le cas échéant) et que vous les maintiendrez dans cet état de manière continue ; et
4.2.2 si vous créez un Compte au nom d’une entité, telle que votre entreprise ou votre employeur, vous déclarez que vous disposez de l’autorité légale requise pour créer le Compte et lier cette entité aux présentes Conditions et que vous pouvez fournir la preuve de cette autorité sur demande.
5. SÉCURITÉ DES COMPTES
5.1 Vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :
5.1.1 il vous incombe de faire de votre mieux à tout moment pour maintenir la sécurité et le secret de vos Informations de Compte ainsi que du nom d’utilisateur et du mot de passe de votre Compte ;
5.1.2 vous n’avez pas le droit de céder ou autrement transférer votre Compte à une autre personne ni d’utiliser le compte de quelqu’un d’autre pour accéder à EG Affiliate Hub ;
5.1.3 vous êtes responsable de toutes les activités de votre Compte ;
5.1.4 vous devez informer Expedia sans délai si vous détectez une utilisation non autorisée de votre Compte ; et
5.1.5 vous serez seul responsable de toute perte ou réclamation découlant de ou en relation avec toute violation de la sécurité du nom d’utilisateur et/ou du mot de passe de votre Compte et vous nous dégagez de toute responsabilité à cet égard, sauf dans la mesure où ces pertes ou réclamations sont directement imputables à nos propres actes ou omissions.
6. RESTRICTIONS RELATIVES À L’INSCRIPTION ET À LA PARTICIPATION AU PROGRAMME
Personnes ne pouvant pas s’inscrire / rejoindre le Programme.
6.1 Sans notre approbation écrite préalable, les Parties non admissibles ne peuvent pas s’inscrire ou rejoindre le Programme ni soumettre de Candidatures au Programme.
6.2 Si vous devenez une Partie non admissible après votre inscription au Programme, vous acceptez que nous puissions suspendre immédiatement votre participation au Programme et que nous puissions également vous adresser un avis vous informant de notre intention de mettre fin à votre participation au Programme, conformément à nos droits au titre de l’Article 17 (Suspension).
7. SITES NON ADMISSIBLES
7.1 À tout moment pendant votre participation au Programme, vous vous assurerez que votre ou vos Sites partenaires :
7.1.1 ne représentent ni ne promeuvent la consommation de drogues ou des contenus sexuellement explicites ou politiquement controversés ; du contenu frauduleux, diffamatoire ou obscène ; ou tout contenu comportant de la désinformation/de fausses nouvelles ;
7.1.2 ne reproduisent pas le contenu d’autres sites Web sans licence ou autorisation expresse ou sans accréditation ou référence appropriée, le cas échéant ;
7.1.3 n’utilisent aucune méthode pour augmenter faussement/illégalement votre engagement sur les réseaux sociaux (par exemple, par rapport au nombre de likes, d’abonnés, de commentaires) ;
7.1.4 ne semblent pas incomplets, par exemple, toujours en construction ;
7.1.5 ne promeuvent pas d’activités illégales ou de discrimination illégale de quelque nature que ce soit ;
7.1.6 ne promeuvent ni ne contiennent du contenu qui enfreint ou aide des tiers à enfreindre les droits de Propriété intellectuelle d’autrui ;
7.1.7 ne contiennent pas d’images ni de contenus illégaux, préjudiciables, menaçants, diffamatoires, obscènes, harcelants ou répréhensibles sur le plan racial, éthique ou autre ;
7.1.8 ne violent pas autrement les lois et la réglementation fédérales, nationales, locales et internationales applicables ;
7.1.9 n’ont recours à aucun service ni aucune pratique pour masquer votre adresse IP et/ou vos URL de renvoi ;
7.1.10 ne contiennent aucun logiciel espion, malware, adware, virus, ver, cheval de Troie ou autre code subversif, malveillant ou préjudiciable, ni aucune application non expressément et sciemment autorisée par les Voyageurs avant d’être téléchargée ou installée sur leur ordinateur ou autre appareil ;
7.1.11 ne fonctionnent pas en tant que réseau de sous-affiliés (par ex. n’exploitent pas un produit ou un service qui fournit des services de marketing numérique à une ou plusieurs entreprises), y compris un réseau d’influenceurs (à moins qu’une autorisation écrite exceptionnelle n’ait été accordée par Expedia, à la discrétion d’Expedia) ;
7.1.12 ne fonctionnent pas comme agent de voyages ;
7.1.13 ne copient ni ne ressemblent à l’apparence et au design d’Expedia/de toute Société associée à Expedia, ou ne donnent pas l’impression que votre ou vos Sites font partie d’Expedia/de toute Société associée à Expedia ; ou
7.1.14 ne fonctionnent d’aucune autre manière jugée inappropriée par Expedia pour le Programme (tel que déterminé à la discrétion d’Expedia) qu’Expedia communique au Partenaire.
(Tous les sites qui ne respectent pas les restrictions ci-dessus sont des « Sites non admissibles ».)
7.2 Si un réseau de sous-affiliés obtient l’autorisation d’Expedia pour participer au Programme, alors le réseau de sous-affiliés autorisé doit s’assurer que ses partenaires se conforment aux présentes Conditions.
8. CONFISCATION DE LA COMMISSION POUR LES PARTIES NON ADMISSIBLES ET LES SITES NON ADMISSIBLES
8.1 Si nous suspendons ou mettons fin à votre participation au Programme en vertu de l’Article 6.2, vous ne pourrez pas prétendre à la Commission pendant toute période où vous étiez une Partie non admissible, et nous pourrons, sans limitation de tout autre droit ou recours en droit ou en équité auquel nous pourrions prétendre :
8.1.1 retirer votre ou vos Sites partenaires du Programme et/ou demander à l’Administrateur de le faire ;
8.1.2 exiger que vous remboursiez tous les paiements qui vous ont été versés alors que le Site partenaire n’était pas conforme et vous acceptez d’effectuer ce remboursement dans les plus brefs délais conformément à nos instructions ; et/ou
8.1.3 exiger de l’Administrateur qu’il retienne des sommes et/ou exiger de tels remboursements de votre part, et vous autorisez l’Administrateur à prendre de telles mesures conformément à nos instructions.
9. RESPONSABILITÉS, Y COMPRIS CELLES CONCERNANT VOTRE SITE
9.1 Vous êtes seul responsable du ou des Sites partenaires, y compris de tout contenu ou autre apparaissant sur ce ou ces Sites partenaires. Par exemple, vous avez la responsabilité exclusive de :
9.1.1 toute utilisation des Outils, qu’elle soit ou non autorisée par les présentes Conditions ;
9.1.2 du maintien d’une politique sur la protection des données qui divulgue de manière adéquate aux Voyageurs comment vous et des tiers (y compris Expedia et d’autres annonceurs) suivez, collectez, utilisez, stockez, partagez et divulguez les données des Voyageurs, diffusez des publicités et utilisez des cookies, des pixels et d’autres technologies de suivi ;
9.1.3 de vous assurer que l’ensemble du contenu de votre Site partenaire ne viole ni n’enfreint aucun droit (y compris à la vie privée, de propriété intellectuelle ou d’autres droits de propriété) d’Expedia et/ou d’un tiers ; et
9.1.4 de vous assurer que les Outils, le Contenu Expedia, toutes les Marques Expedia et toute autre information ou contenu que vous affichez et/ou utilisez ne violent pas les directives et restrictions énoncées à l’Article 10 des présentes Conditions, la Documentation du programme ni tout accord entre vous et toute autre personne ou entité.
9.2 Lors de la création ou de la publication de tout contenu en vertu des présentes Conditions, vous :
9.2.1 devez faire preuve d’une compétence et d’un soin raisonnables ;
9.2.2 accordez à Expedia (et à chacune de nos Sociétés associées) une licence internationale irrévocable, pouvant être offerte en sous-licence, gratuite, perpétuelle permettant d’utiliser le contenu, en totalité ou en partie, aux fins du présent accord sur tout site Web et/ou toute plateforme détenue ou contrôlée par Expedia (ou l’une de nos Sociétés associées), les réseaux sociaux, tout matériel publicitaire, toute publication, tout matériel et/ou présentation marketing, ainsi que sur tout autre média. Toute déclaration, toute publication et/ou tout commentaire de votre part peut être paraphrasé, amplifié et/ou abrégé ; et
9.2.3 acceptez et consentez à ce que, pendant votre participation au Programme, Expedia (et toute Société associée) puisse utiliser votre contenu, y compris votre nom, votre image, votre voix, votre identifiant sur les réseaux sociaux, votre nom de chaîne ou de blog, et tout autre attribut de contenu d’une manière qu’Expedia (ou toute Société associée) juge raisonnablement nécessaire pour atteindre les objectifs des présentes Conditions, y compris l’utilisation dans tout média qui accepte du contenu ou des communications publicitaires ou promotionnelles (y compris au format numérique, imprimé, télévisé ou radio) ;
9.2.4 déclarez et garantissez que :
(a) tout contenu que vous créez et/ou publiez en vertu des présentes Conditions et du Programme n’enfreint aucun droit d’auteur, marque, brevet, modèle déposé, ni aucun droit de Propriété intellectuelle d’un tiers ;
(b) vos déclarations, remarques, publications et commentaires sont véridiques et reflètent avec exactitude votre ou vos opinions et expériences sincères concernant les produits et services d’Expedia, ainsi que les produits et services des concurrents d’Expedia dans la mesure où cela est applicable ; et
(c) vous avez au moins 18 ans et avez le droit et l’autorité d’accepter les présentes Conditions en votre nom propre ;
9.2.5 si vous créez et publiez du contenu, y compris en qualité d’influenceur, de créateur de contenu ou d’éditeur de contenu, vous devez :
(a) indiquer clairement et mettre bien en évidence ce qui suit (ou une autre formulation sensiblement identique approuvée au préalable par Expedia) sur le ou les Sites, ou tout autre endroit où Expedia a autorisé votre publication ou utilisation du Contenu sur les Produits de voyage : « Si vous effectuez une réservation via le lien ci-dessous, je recevrai une commission qui correspond à un pourcentage du prix. [Cette vidéo, cet article ou cette publication] reflète tout de même ma propre opinion » ; et
(b) insérer le terme « Lien payant » à côté du lien d’affiliation.
9.2.6 devez respecter :
(a) les demandes et instructions raisonnables d’Expedia en rapport avec les présentes Conditions ;
(b) les directives et restrictions d’utilisation des Outils, du Contenu Expedia et des Marques Expedia énoncées dans les présentes Conditions, y compris l’Article 10 ;
(c) l’ensemble des lois, des réglementations, des règles et des directives gouvernementales et industrielles qui s’appliquent à vous, à la création de contenu et à tout autre élément qui apparaît sur le ou les Sites, y compris, le cas échéant, les guides de la Federal Trade Commission concernant l’utilisation de recommandations et de témoignages dans les publicités (disponibles sur https://www.ftc.gov/legal-library/browse/federal-register-notices/16-cfr-part-255-guides-concerning-use-endorsements-testimonials-advertising (veuillez également consulter la page FTC’s Endorsement Guides: What People Are Asking à l’adresse https://www.ftc.gov/business-guidance/resources/ftcs-endorsement-guides-what-people-are-asking#affiliateornetwork), le guide An Influencer’s Guide to making clear that ads are ads publié par l’Advertising Standard Authority au Royaume-Uni (disponible sur https://www. asa.org.uk/resource/influencers-guide.html), et l’ensemble des règles et des guides semblables en vigueur dans les juridictions qui s’appliquent à vous et au contenu que vous créez ; et
(d) les conditions d’utilisation du Site, où votre contenu est publié, y compris les conditions du Site applicables à la publicité et à la promotion sur ou via le Site.
9.2.7 vous abstenez de faire ou de dire quoi que ce soit qui puisse discréditer, porter atteinte ou nuire à Expedia (ou à l’une de nos Sociétés associées), ou qui puisse être raisonnablement interprété par Expedia comme préjudiciable ou nuisible à Expedia ;
9.2.8 acceptez et confirmez que votre relation avec Expedia est celle d’un prestataire indépendant, et qu’en tant que prestataire indépendant vous ne serez pas considéré comme un employé d’Expedia à quelque fin que ce soit, y compris pour ce qui est des obligations fiscales, et que vous ne pourrez pas bénéficier des régimes de soins médicaux, d’avantages sociaux ou de santé d’Expedia.
9.3 Lorsque votre ou vos Sites contiennent une liste d’adresses e-mail (« Éditeurs d’adresses e-mail »), nous indiquons si chaque Éditeur d’adresses e-mail doit :
9.3.1 obtenir notre approbation avant d’envoyer des promotions par e-mail en notre nom aux Voyageurs ;
9.3.2 fournir dans les meilleurs délais des exemples d’e-mails promotionnels que l’Éditeur d’adresses e-mail propose d’utiliser ;
9.3.3 fournir dans les meilleurs délais une description complète de l’origine et de la source de sa liste ou base de données d’adresses e-mail, y compris des preuves satisfaisantes que celles-ci ont été correctement achetées ou concédées sous licence ; des informations sur la partie auprès de laquelle elles ont été achetées ou concédées sous licence ; et des informations qui prouvent qu’elles ont été créées, fournies et exploitées conformément aux lois sur la protection des données et aux autres lois en vigueur.
9.4 Vous devez spécifier les URL que vous utiliserez pour suivre les transactions dans le cadre du processus d’inscription depuis l’espace de gestion des partenaires (« URL autorisées »). Nous pouvons ignorer les transactions effectuées via des URL autres que les URL autorisées et/ou ne pas verser de Commission pour ces transactions. Vous pouvez, de temps à autre, ajouter des URL supplémentaires ou de substitution depuis l’espace de gestion des partenaires, mais ces URL deviendront opérationnelles uniquement après confirmation de notre part.
10. UTILISATION ET CONDUITE INTERDITES
10.1 Vous vous engagez à ne pas :
10.1.1 utiliser tout lien qui renvoie indirectement les Voyageurs aux Sites Expedia via un site ou une page Web intermédiaire ;
10.1.2 utiliser toute autre méthode qui empêche les Voyageurs de déterminer sur quel site ou sur quelle application ils cliquent, que ce soit au sein d’un Outil ou par l’intermédiaire de celui-ci ;
10.1.3 prendre des mesures qui pourraient raisonnablement induire en erreur les Voyageurs concernant : (i) notre relation avec vous ; ou (ii) le site Web sur lequel toute recherche ou réservation de Produits de voyage a lieu (par exemple, via l’utilisation d’iFrames) ;
10.1.4 afficher et/ou utiliser des Outils, du Contenu Expedia ou des Marques Expedia dans des fenêtres pop-up ou pop-under, des annonces interstitielles ou des annonces pop-in liées ou combinées à l’affichage de tout site qui n’est pas le Site partenaire ;
10.1.5 présenter aux Voyageurs de manière trompeuse ou inexacte l’origine, l’affiliation ou la nature du ou des Sites partenaires, produits ou services ;
10.1.6 utiliser et/ou afficher tout Outil, Contenu Expedia ou toute Marque Expedia d’une manière (par proximité ou autre) qui implique l’approbation ou l’association commerciale d’Expedia à l’égard de tout produit, service, partie ou cause ;
10.1.7 prendre des mesures pour enregistrer en tant que marque déposée ou nom de domaine une Marque Expedia ou une marque ou un nom de domaine qui contient, est similaire au point de prêter à confusion ou cherche de quelque manière que ce soit à copier, bénéficier de ou interférer avec nos intérêts et notre utilisation des Marques Expedia comme une marque déposée, un nom de domaine ou une balise meta ;
10.1.8 afficher ou utiliser de quelque manière que ce soit un nom de marque, une marque déposée, une marque de service, un logo ou tout autre signe similaire d’identité ou de source d’un Prestataire de voyages dans le cadre de l’utilisation et/ou l’affichage de tout Outil ou Contenu Expedia, sauf sous la forme et selon les modalités fournies par Expedia ou conformément aux directives d’utilisation des marques déposées fournies par ces tiers ;
10.1.9 tenter, à quelques fins que ce soit, d’augmenter artificiellement votre Commission de quelque manière que ce soit (par exemple, en provoquant l’ouverture d’une page d’un Site Expedia dans un navigateur autrement qu’à la suite de l’utilisation par le Voyageur d’Outils et/ou de Contenu Expedia ou de Marques Expedia sur votre Site ou en générant artificiellement des clics, des impressions ou des réservations, que ce soit au moyen d’un robot, d’un robot d’exploration, d’un collecteur ou d’un logiciel ou d’une autre méthode automatisée ou d’un quelconque processus manuel (par ex. une autre méthode conçue pour imiter un clic d’une personne réelle) ;
10.1.10 enfreindre les restrictions figurant dans les protocoles d’exclusion des robots sur Expedia Affiliate Hub ou un Site Expedia, ni contourner ou éviter toute autre mesure employée pour empêcher ou limiter l’accès à Expedia Affiliate Hub et/ou à un tel Site Expedia ;
10.1.11 prendre toute mesure qui impose ou est susceptible d’imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur la technologie ou l’infrastructure d’Expedia (par exemple, en ayant recours à l’extraction/à la mise en cache ou à des requêtes de type robot d’indexation sur les serveurs d’Expedia) ;
10.1.12 collecter, utiliser ou divulguer d’informations personnelles dans le cadre du Programme d’affiliation ou en relation avec ce dernier, à moins que vous n’ayez obtenu tous les consentements pertinents pour le faire, et notamment ne pas collecter, utiliser ou divulguer sciemment les données personnelles d’enfants en contrevenant aux lois applicables en matière de données personnelles ;
10.1.13 demander, obtenir, stocker, mettre en cache ou utiliser de quelque autre manière que ce soit les informations de compte utilisées par les clients d’Expedia en relation avec les Sites Expedia (y compris les noms d’utilisateur ou les mots de passe des clients Expedia) ;
10.1.14 utiliser de liens profonds vers une partie quelconque d’EG Affiliate Hub à quelque fin que ce soit ;
10.1.15 utiliser de liens profonds, sauf conformément à l’Article 14.2 des présentes Conditions ;
10.1.16 utiliser ou enregistrer les noms ou marques déposées d’Expedia ou de ses partenaires ou toute variante, toute orthographe erronée, toute translittération, tout script ou des caractères similaires à ceux-ci ou toute combinaison contenant ou script représentant lesdits termes dans une marque déposée, un nom de marque, une référence, un nom de domaine, un sous-domaine, une référence de site (par exemple, www.expedia.partnersite.com ou www.partnersite.com/expedia) ou un nom de domaine de deuxième niveau (par exemple, www.expedialike.com ou www.exp3dia.net), sauf autorisation expresse préalable d’Expedia ;
10.1.17 afficher et/ou utiliser tout Outil ou Contenu Expedia sans créer de lien vers le Site Expedia ;
10.1.18 utiliser d’iFrames ou de fonctionnalité similaire pour afficher et/ou utiliser tout Outil ou Contenu Expedia ou incorporer une quelconque partie d’EG Affiliate Hub ;
10.1.19 utiliser toute fonctionnalité qui place un cookie sur l’appareil du Voyageur, par exemple, les « frontdoors » et les barres d’outils dotées d’une telle fonctionnalité ;
10.1.20 participer à des activités de marketing en notre nom, ou au nom de toute Société associée ou de nos partenaires dans le cadre du Programme, qui ne sont pas expressément autorisées par les présentes Conditions. Par exemple, vous n’utiliserez aucune Marque Expedia, aucun Outil, ni aucun Contenu Expedia dans une promotion hors ligne ou de toute autre manière hors ligne (par exemple, dans un fax, un publipostage, un message texte, un e-mail ou une pièce jointe à un e-mail, ou tout autre document, ou à la télévision, à la radio ou dans tout autre média hors ligne) ;
10.1.21 surveiller les Sites Expedia, extraire du contenu ou recourir à un robot d’indexation sur ces derniers ou tout autre site Web exploité par Expedia, par toute Société associée ou par d’autres partenaires via lesquels les Outils et/ou le Contenu Expedia sont disponibles ;
10.1.22 autoriser (et vous prendrez des mesures raisonnables pour empêcher) toute extraction, réutilisation et/ou agrégation directe ou indirecte de tout Outil et/ou Contenu Expedia (y compris l’utilisation des informations et des photos des Prestataires de voyages), d’Informations confidentielles ou de toute autre donnée ou information mise à disposition en vertu des présentes Conditions ;
10.1.23 utiliser « Expedia » ou tout logo associé de toute Société associée dans des activités/placements de barre d’outils (par exemple, en faisant la promotion de remises disponibles sur des sites de cashback) ;
10.1.24 autoriser que les Outils, le Contenu Expedia, les Marques Expedia et/ou les noms ou les marques déposées d’Expedia ou d’une Société associée soient placés, affichés et/ou utilisés sur tout Site partenaire que vous ne possédez pas et n’exploitez pas sous vos propres marques et pour votre propre bénéfice (c’est-à-dire que vous ne pouvez utiliser aucune partie des Outils ou du Contenu Expedia sur des sites que vous exploitez pour des tiers/marques tierces même si vous possédez de tels sites, ainsi que sur des sites tiers) ;
10.1.25 utiliser les Outils, le Contenu Expedia et/ou les Marques Expedia en vue de fournir à autrui la capacité de et/ou de solliciter d’autres personnes pour rejoindre un réseau partenaire de marketing, de publicité ou similaire dans le but d’entamer une activité du type de celle menée par Expedia (par exemple, vous n’utiliserez pas les Outils et/ou le Contenu Expedia fourni en relation avec les présentes Conditions pour mettre en place/administrer un sous-réseau de Partenaires ou d’éditeurs (que vous possédiez et/ou possédiez et exploitiez ou non des sites au nom des partenaires ou éditeurs tiers désignés) ;
10.1.26 utiliser à mauvais escient ou commettre une quelconque infraction concernant les marques déposées de tout Prestataire de voyages ou toute orthographe erronée, variante, translittération, tout script ou toute version substantiellement similaire ou similaire au point de prêter à confusion en l’utilisant ou en l’enregistrant en tant que nom de domaine ou nom de sous-domaine ; et
10.1.27 nous causer (ou causer aux membres de notre groupe) un tort ou un préjudice financier (y compris une augmentation importante ou inhabituelle du nombre de Transactions nulles ou du risque de transactions frauduleuses).
Comparaison du Contenu et des Outils d’Expedia.
10.2 Vous ne devez afficher et/ou utiliser aucun Outil et/ou Contenu Expedia dans un contexte où ceux-ci sont affichés avec des informations similaires provenant de tiers (c’est-à-dire dans les résultats de métamoteurs de recherche) à moins que ces informations tierces n’aient été compilées sur la même base que l’Outil et/ou le Contenu Expedia. Par exemple (et sans s’y limiter), les Outils et/ou le Contenu Expedia qui comprennent des tarifs incluant des Taxes et/ou des frais ne doivent pas être affichés avec des informations tarifaires similaires provenant d’un tiers, qui excluent les Taxes et les frais.
Codes promotionnels.
10.3 Vous ne devez pas afficher et/ou utiliser d’Outils comprenant des bons promotionnels, des coupons ou des codes de réduction (« Codes promotionnels ») à moins qu’Expedia ne vous fournisse expressément ces Codes promotionnels par e-mail ou via le Site de l’Administrateur ou EG Affiliate Hub. Si Expedia vous fournit des Codes promotionnels, vous acceptez ce qui suit :
10.3.1 vous devez vous conformer à toutes les lois applicables, y compris les lois sur le marketing et la publicité ;
10.3.2 vous affichez uniquement les Codes promotionnels spécifiques qu’Expedia met à votre disposition et vous devez afficher toutes les conditions générales que nous fournissons de temps à autre en relation avec les Codes promotionnels et/ou tout texte concernant l’applicabilité de ces conditions générales et tout lien URL associé que nous fournissons ;
10.3.3 vous n’utilisez aucune fonctionnalité requérant du Voyageur qu’il clique sur un lien pour pouvoir voir le Code promotionnel ; et
10.3.4 vous percevrez éventuellement une Commission réduite ou ne percevrez pas de Commission pour les Transactions vérifiées consommées dans lesquelles le Code promotionnel a été utilisé conformément aux informations de commission applicables affichées sur le Site de l’Administrateur ou EG Affiliate Hub (selon le cas).
Exigences relatives aux bons promotionnels en marketing de recherche.
10.4 Ces termes sont définis comme suit :
10.4.1 « Bon promotionnel » désigne une promotion autorisée, explicitement approuvée par Expedia, dans le cadre de laquelle le Voyageur doit saisir un Code promotionnel au moment du paiement pour profiter de la remise ou de la promotion annoncée ;
10.4.2 « Offre » désigne une promotion sur le site ou des économies sur l’ensemble du site disponibles au public et ne nécessitant pas la saisie d’un Code promotionnel pour que le Voyageur puisse profiter de la remise ou de la promotion annoncée.
10.5 À tout moment au cours de votre participation au Programme, vous vous assurerez que vos activités d’optimisation pour les moteurs de recherche (« SEO ») et de marketing sur les moteurs de recherche (« SEM ») liées à Expedia :
10.5.1 différencient clairement un Bon promotionnel d’une Offre ; et
10.5.2 sont conformes aux exigences juridiques suivantes concernant les publicités sur les soldes, les Offres, les promotions et les Bons promotionnels :
(a) la publicité doit : (i) être claire et précise, (ii) ne pas induire en erreur, (iii) ne pas exagérer, (iv) ne pas offenser ni (v) porter préjudice ;
(b) toute communication fournie par Expedia pour les publicités sur les soldes, les Offres, les promotions et les Bons promotionnels doit être utilisée en l’état, sans aucune modification ni altération ;
(c) une offre telle que « Économisez jusqu’à X € » doit se lire comme telle et ne doit pas être exprimée :
i) sous la forme d’un montant fixe en euros, ou
ii) sans indiquer les limitations applicables à l’offre (par exemple, « Économisez jusqu’à 500 € en réservant un vol + hôtel sur Expedia » ne doit pas être remplacé par « 500 € de réduction sur les formules Expedia ») ;
(d) les garanties de prix offertes par une marque ne doivent pas être présentées sous la forme d’un Code promotionnel ou d’une Offre sur l’ensemble du site et ne doivent pas faire l’objet d’une publicité dans un texte d’annonce ;
(e) les Offres et/ou Bons promotionnels annoncés dans un texte de SEO ou SEM doivent correspondre à une page de destination pertinente sur Expedia ; et
(f) le Partenaire doit afficher des liens vers les conditions générales complètes associées aux Offres et aux Bons promotionnels.
10.6 Vous acceptez de n’entreprendre aucune activité parmi les suivantes (chacune ci-après dénommée « Activité de marketing de recherche interdite ») et de ne pas y recourir :
10.6.1 le Partenaire ne doit pas promouvoir des Bons promotionnels non autorisés ou faire référence à des promotions illégitimes qui n’existent pas sur le Site Expedia ; le Partenaire ne doit pas promouvoir des Bons promotionnels non autorisés dans sa méta-description ou faire référence à des promotions illégitimes qui n’existent pas sur le Site Expedia ; et
10.6.2 le Partenaire ne doit pas utiliser de mots-clés liés aux Bons promotionnels et aux Offres dans le texte du titre de la page et/ou ses méta-descriptions. Ces mots-clés ne peuvent être utilisés en combinaison avec un mot-clé numérique (25 %, 10 %, etc.) que dans les conditions suivantes : a) il s’agit d’une offre légitime sur le Site Expedia ; ou b) le Partenaire dispose de l’autorisation écrite explicite d’Expedia pour promouvoir une campagne de Bons promotionnels.
10.7 Si vos activités de SEO et/ou vos activités de SEM sont contraires à l’une des exigences décrites dans les présentes Exigences relatives aux bons promotionnels en marketing de recherche (ou à tout autre terme des présentes Conditions) ou que vous entreprenez des activités de marketing de recherche interdites, nous pouvons vous adresser un préavis stipulant que nous avons l’intention de prendre l’une des mesures suivantes et expliquant les raisons qui nous poussent à le faire. Si votre non-conformité peut être corrigée, vous devez y remédier dans un délai de dix (10) jours à compter de la réception de l’avis. Si vous n’y remédiez pas dans les cinq (5) jours suivant la réception de l’avis, ou s’il n’est pas possible de remédier à la non-conformité, nous serons en droit de prendre l’une des mesures suivantes :
10.7.1 supprimer le Site partenaire du Programme ;
10.7.2 mettre fin à votre participation au Programme et résilier les présentes Conditions du programme ; et/ou
10.7.3 retenir la Commission sur toutes les réservations provenant de domaines d’activité donnant droit à une commission si la réservation est effectuée en conjonction avec des activités de marketing de recherche interdites ;
toutefois, si la non-conformité constitue une activité frauduleuse ou illégale, nous expose à la responsabilité d’un tiers ou peut porter préjudice aux Voyageurs, nous pouvons prendre les mesures susmentionnées par notification immédiate.
Enchères sur mots-clés.
10.8 Si nous ou nos Sociétés associées recevons une demande d’un Prestataire de voyages, ou si un Prestataire de voyages nous impose des exigences selon lesquelles vous devez cesser d’enchérir sur ou d’utiliser de quelque autre manière le nom ou la marque déposée d’un tel Prestataire de voyages, ou d’enregistrer un mot-clé négatif de ce Prestataire de voyages, vous devrez, à notre demande, cesser rapidement l’utilisation ou les enchères en question sur ce ou ces noms, ou l’enregistrement de ce mot-clé négatif.
10.9 Sans l’approbation écrite préalable d’Expedia, vous ne pouvez pas enchérir sur, y compris pour un placement préférentiel dans un moteur de recherche ou d’autres publicités payantes, ou utiliser de quelque manière que ce soit pour attirer les consommateurs vers vos sites Web ou entreprises, toute Marque Expedia ou toute orthographe erronée ou variante, ou des noms et marques sensiblement similaires à toute Marque Expedia. De plus, à notre demande, vous veillerez à ce que tout moteur de recherche désigné par nous exclue les Marques Expedia des mots-clés utilisés pour afficher votre contenu publicitaire en association avec les résultats de recherche (par exemple, en demandant cette exclusion par des enchères sur des mots-clés négatifs).
10.10 Si Expedia vous donne une approbation écrite préalable pour enchérir sur les Termes d’enchères approuvés, vous vous engagez à vous conformer aux Exigences d’enchères TM+ d’Expedia.
10.11 Vous ne devez pas développer ni utiliser d’extensions de navigateur pour :
10.11.1 afficher des alertes, publicités ou autres contenus non autorisés pour les consommateurs, y compris via des barres d’outils, des fenêtres pop-up, des fenêtres pop-under ou des injections de publicités sur les Sites Expedia ;
10.11.2 rediriger le navigateur d’un Voyageur vers un autre site Web via des liens d’affiliation ; ou
10.11.3 afficher des publicités ou tout autre contenu contenant des marques déposées (autres que les Marques Expedia lorsque cela est autorisé) sur les Sites Expedia.
10.12 Vous ne devez pas développer ni utiliser d’extensions de navigateur pour entreprendre une activité qui entraîne l’apparition de noms, de marques ou de liens sans rapport avec Expedia en relation avec les Marques Expedia, y compris via l’utilisation de logiciels publicitaires.

11. LICENCE LIMITÉE RELATIVE AUX OUTILS, AU CONTENU EXPEDIA, AUX MARQUES EXPEDIA ET RÉSERVATION DE DROITS
11.1 Sous réserve, à tout moment, des limitations énoncées dans les présentes Conditions, nous vous accordons par les présentes une licence de reproduction et d’affichage sur le Site partenaire limitée, révocable, non exclusive, non transférable, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et exempte de redevance pour :
11.1.1 les Outils ;
11.1.2 le Contenu Expedia ; et
11.1.3 les Marques Expedia,
dans le seul but d’adresser les Voyageurs au(x) Site(s) Expedia. Vous convenez que toute utilisation des Marques Expedia est conforme aux Directives d’utilisation des marques déposées pertinentes.
11.2 Vous reconnaissez qu’Expedia détient tous les droits et intérêts sur les Marques Expedia et que tous les droits créés par votre utilisation des Marques Expedia conformément aux présentes Conditions seront au bénéfice d’Expedia.
11.3 Vous vous engagez par ailleurs à ne pas utiliser les Marques Expedia autrement que comme autorisé dans les présentes et toujours conformément aux Directives applicables relatives à l’utilisation des Marques déposées, et à ne pas adopter ni utiliser de version contenant une faute d’orthographe ou de frappe, translittérée, scriptée ou très similaire ou prêtant à confusion :
11.3.1 de toute Marque Expedia ; ou
11.3.2 de marques, URL, noms de marque, marques déposées ou logos d’Expedia, de l’une de ses sociétés affiliées, de l’un de ses partenaires ou de tout tiers de quelque manière non autorisée que ce soit (y compris dans tout nom de domaine ou marque déposée, balise méta, référencement payant ou naturel, autre activité de marketing en ligne ou hors ligne ou dans tout communiqué de presse, publicité, etc.).
11.4 Vous pouvez uniquement (a) utiliser, afficher ou faire référence à toute Marque Expedia, tout nom de domaine, toute URL ou tout nom de marque sous la forme fournie par Expedia et (b) en relation avec l’offre d’Outils et/ou de Contenu Expedia fournie par Expedia sur les Sites partenaires, au cours de votre participation au Programme.
11.5 L’ensemble de ces utilisations, affichages ou références visés à l’Article 11.4 ci-dessus doivent cesser immédiatement et toutes les pages ou références doivent être supprimées immédiatement après la fin de votre participation au Programme ou de votre relation avec Expedia.
11.6 Vous ne déposerez, ne concéderez sous licence et ne contrôlerez aucun nom de domaine contenant une Marque Expedia ou une orthographe erronée, des variantes, des translittérations ou des scripts de ladite marque, ni des noms ou marques similaires au point de prêter à confusion.
11.7 Vous ne pouvez utiliser aucune Marque Expedia dans des méta-balises sur un site Web que vous possédez, exploitez ou contrôlez.
11.8 Outre la licence limitée et les droits accordés en vertu des présentes Conditions, Expedia se réserve tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Marques et noms de domaine d’Expedia.
11.9 Aucun droit ou titre, propriété ou intérêt à l’égard du Programme d’affiliation, des Outils, du Contenu Expedia, des Marques Expedia ou des noms de domaine d’Expedia ou de ses partenaires, ni aucune propriété intellectuelle relative au Programme d’affiliation ne vous sont transférés en vertu des présentes Conditions ou de quelque autre manière.
11.10 Toute survaleur (goodwill) résultant de votre utilisation des Marques Expedia s’appliquera à notre bénéfice.
Licence limitée sur vos Marques déposées
11.11 En participant à ce Programme d’affiliation, vous accordez à Expedia une licence limitée, non exclusive, transférable, pouvant faire l’objet d’une sous-licence à plusieurs niveaux, exempte de redevance pour reproduire et afficher vos marques déposées telles que fournies de temps à autre (vos « Marques déposées ») sur tout support aux fins des présentes Conditions.
11.12 Nous acceptons de n’utiliser vos Marques déposées que conformément aux exigences de forme, de conception ou d’utilisation que vous nous communiquez par écrit.
11.13 Nous reconnaissons que vous détenez tous les droits et intérêts sur vos Marques déposées et que tous les droits créés par notre utilisation de vos Marques déposées conformément aux présentes Conditions seront à votre bénéfice.
11.14 Nous nous engageons par ailleurs à ne pas utiliser vos Marques déposées autrement qu’aux fins des présentes Conditions et toujours conformément aux exigences de forme, de conception ou d’utilisation que vous nous communiquez par écrit, et à ne pas adopter ou utiliser de version contenant une faute d’orthographe ou de frappe, translittérée, scriptée ou très similaire ou prêtant à confusion de vos Marques déposées.
11.15 Nous ne pouvons utiliser, afficher ou faire référence à vos Marques déposées, noms de domaine, URL ou nom de marque que sous la forme que vous utilisez ou que vous nous fournissez dans le cadre de votre participation au Programme.
11.16 Au terme de votre participation au Programme ou de votre relation avec Expedia, nous supprimerons rapidement toute utilisation ou affichage de vos Marques déposées ou toute référence à celles-ci.
11.17 Nous ne déposerons, ne concéderons sous licence et ne contrôlerons aucun nom de domaine contenant l’une de vos Marques déposées ou une orthographe erronée, des variantes, des translittérations ou des scripts de ladite marque, ni des noms ou marques similaires au point de prêter à confusion.
11.18 Outre la licence limitée et les droits accordés en vertu des présentes Conditions, vous vous réservez tous les droits, titres et intérêts relatifs à vos Marques déposées et à vos noms de domaine.
12. EXIGENCES ET DOCUMENTATION DU PROGRAMME
12.1 En participant au Programme, vous confirmez que vous êtes et resterez en conformité avec les éléments suivants :
12.1.1 les présentes Conditions ;
12.1.2 tout accord pertinent sur les API que nous vous fournissons par écrit (« Accord API ») (le cas échéant) ;
12.1.3 toute autre politique, spécification ou directive et tout autre document que nous vous fournissons par écrit ou auquel vous êtes tenu de vous conformer de temps à autre et dont nous vous informerons moyennant un préavis de trente (30) jours ; et
12.1.4 toute loi en vigueur.
(collectivement, la « Documentation du Programme »).
12.2 Vous acceptez de nous fournir toutes les informations que nous vous demandons avec un préavis raisonnable en vue de vérifier votre conformité par rapport à la Documentation du Programme. Si nous déterminons, en agissant raisonnablement, que vous ou toute personne ou entité affiliée ou associée à vous avez substantiellement enfreint l’une des conditions de la Documentation du Programme, nous pouvons, sans limiter tout autre droit ou recours auquel nous pourrions avoir droit, vous donner un préavis de trente (30) jours stipulant que nous avons l’intention de prendre l’une des mesures suivantes et expliquant les raisons qui nous poussent à le faire. Si la violation peut être corrigée, vous devez y remédier dans les cinq (5) jours à compter de la réception de l’avis. Si vous n’y remédiez pas dans les cinq (5) jours suivant la réception de l’avis, ou s’il n’est pas possible de remédier à la violation, nous serons en droit de prendre l’une des mesures suivantes :
12.2.1 retirer le(s) Site(s) partenaire(s) du Programme ou demander à l’Administrateur de le faire ; et
12.2.2 mettre fin à votre participation au Programme et résilier tous les accords associés.
Toutefois, si la violation constitue une activité frauduleuse ou illégale, nous expose à la responsabilité d’un tiers ou peut porter préjudice aux Voyageurs, nous pouvons prendre les mesures susmentionnées par notification immédiate.
12.3 Si vous êtes basé en Europe continentale ou au Royaume-Uni et que vous n’êtes pas d’accord avec notre décision, veuillez nous contacter à l’adresse affiliatehubsupport@expediagroup.com.
13. AUDIT
13.1 Tant que vous participez au Programme et pour une période de 7 ans par la suite, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit : vous devez (et vous vous assurerez que vos Sociétés affiliées doivent) conserver des copies de tous les comptes, systèmes, rapports, pratiques, données, enregistrements et documents relatifs à votre participation au Programme (« Éléments d’audit »).
13.2 Si nous soupçonnons (en agissant raisonnablement et de toute bonne foi) que vous avez commis :
13.2.1 une violation des présentes Conditions qui pourrait nuire à nos intérêts ;
13.2.2 une fraude ; et/ou
13.2.3 une infraction envers la législation en vigueur,
vous reconnaissez et acceptez que vous autoriserez et/ou vous assurerez qu’un tiers concerné nous permette d’accéder à et/ou reçoive des copies (dans chaque cas où nous pouvons raisonnablement le demander) de tels Éléments d’audit et autres de vos systèmes, sites Web et outils ou de ceux de vos Sociétés affiliées que nous pouvons raisonnablement exiger que vous nous fournissiez, dans le but d’enquêter à ce sujet et de les vérifier.
13.3 Nous utiliserons nos droits d’audit en vertu du présent Article 13 uniquement aux fins de telles enquêtes et vérifications.
14. OUTILS
14.1 Vous reconnaissez et acceptez que vous n’altérerez, ne modifierez ou ne changerez d’aucune manière que ce soit les Outils sans le consentement écrit préalable d’Expedia. Par exemple, vous ne pouvez pas utiliser un raccourcisseur d’URL qui cache la manière dont l’Outil renvoie aux Sites Expedia. Expedia peut également vous fournir un accès aux Outils à afficher sur votre ou vos Sites à partir d’une ou plusieurs des sources suivantes :
Lien profond
14.2 Le « Générateur de liens profonds » est un outil qui vous permet de générer un lien direct vers une page Web (par exemple, la page d’information d’un certain hôtel) au sein du Site Expedia. Si Expedia vous donne accès au Générateur de liens profonds, vous acceptez de ne pas altérer, modifier ou changer de quelque manière que ce soit les liens profonds créés par le Générateur de liens profonds.
14.3 Votre utilisation et votre affichage du Générateur de liens profonds seront conformes aux directives d’utilisation que nous pourrions vous fournir par écrit de temps à autre, à condition que nous vous informions de toute nouvelle directive avec un préavis d’au moins trente (30) jours.
Flux de données
14.4 Le flux de données d’Expedia est un flux qui contient le Contenu sur les Produits de voyage disponibles pour la réservation via le ou les Sites Expedia, et qui est disponible via un générateur de fichiers plats, une interface Expedia (c’est-à-dire tout Site Expedia à partir duquel Vous pouvez télécharger le contenu sous forme de fichier Excel) ou une interface XML (« Flux de données »).
14.5 Si nous vous donnons accès au Flux de données ou à un Contenu sur les Produits de voyage quel qu’il soit, vous acceptez que tout affichage de ce contenu par vous soit sans modification ou altération d’aucune sorte et que ce contenu soit affiché uniquement dans le but de créer un lien directement à partir de vos Sites vers un Site Expedia et faisant la promotion des Produits de voyage.
14.6 Vous acceptez également de vous conformer aux directives d’utilisation que nous pourrions vous fournir par écrit de temps à autre, à condition que nous vous informions de toute nouvelle directive avec un préavis d’au moins trente (30) jours.
Générateur de widgets
14.7 Le « Générateur de widgets » est un outil qui crée des widgets permettant aux Voyageurs de rechercher des Produits de voyage. Si nous vous donnons accès au Générateur de widgets ou à un widget quel qu’il soit, vous acceptez que tout affichage de ce contenu par vous soit sans modification ou altération d’aucune sorte et que ce contenu soit affiché uniquement dans le but de créer un lien directement à partir de vos Sites vers Expedia et faisant la promotion des Produits de voyage.
14.8 Vous acceptez en outre de vous conformer à toutes les directives d’utilisation que nous pouvons vous fournir de temps à autre. Expedia se réserve le droit d’apporter des modifications à tout contenu (y compris les logos, les images et d’autres composants) de notre Générateur de widgets, même après son placement sur votre site Web.
Bannières
14.9 Il s’agit d’un outil qui crée des bannières permettant aux Voyageurs d’accéder aux Sites Expedia via des liens. Si nous vous donnons accès à cet outil, vous vous engagez à :
14.9.1 utiliser le code de l’outil et afficher la bannière sans modification ni altération d’aucune sorte ; et
14.9.2 afficher la bannière uniquement dans le but de créer un lien direct entre vos Sites et Expedia et de promouvoir les Produits de voyage.
14.10 Vous acceptez également de vous conformer aux directives d’utilisation que nous pourrions vous fournir par écrit de temps à autre, à condition que nous vous informions de toute nouvelle directive avec un préavis d’au moins trente (30) jours. Expedia se réserve le droit d’apporter des modifications à tout contenu (y compris les logos, les images et d’autres composants) de nos bannières, même après leur placement sur votre site Web.
14.11 Vous déclarez et garantissez que vous êtes détenteur ou disposez des droits nécessaires pour utiliser et afficher les bannières et tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, y compris les marques déposées, les noms de marque, les droits d’auteur, les noms de domaine, les URL et les liens vers des sites Web, et que l’utilisation et l’affichage des bannières par vous ne violeront pas ni n’enfreindront les droits de propriété intellectuelle d’une quelconque personne ou entité.
Interfaces de programmation d’application.
14.12 Les interfaces de programmation d’application propriétaires d’Expedia (chacune une « API du Programme ») permettent aux utilisateurs autorisés d’accéder au Contenu sur les Produits de voyage déterminé par Expedia à sa discrétion et de l’utiliser.
14.13 Expedia peut vous accorder une licence révocable, non exclusive, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence (que ce soit pour une société affiliée ou de toute autre manière), non transférable, exempte de redevance, pour :
14.13.1 utiliser l’API du Programme et les Spécifications de l’API (telles que définies ci-dessous) ; et
14.13.2 utiliser, distribuer, reproduire, exécuter et afficher le Contenu Expedia et/ou les Outils (le cas échéant) fournis via l’API du Programme,
dans chaque cas uniquement conformément aux présentes Conditions et aux fins énoncées dans ces dernières.
14.14 Si nous vous donnons accès à une API du Programme, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :
14.14.1 le coût de l’intégration de l’API du Programme est à votre charge ;
14.14.2 Expedia peut, de temps à autre, en vous donnant un préavis raisonnable et à vos frais, prendre les mesures nécessaires pour intégrer toute modification de l’API du Programme des Sites partenaires à une nouvelle version de l’API du programme ;
14.14.3 vous vous conformerez à toutes les spécifications concernant l’utilisation de l’API du Programme (« Spécifications de l’API ») qu’Expedia peut vous fournir de temps à autre. Si nous apportons des mises à jour aux Spécifications de l’API qui modifient les exigences substantielles qui vous sont imposées, nous vous en informerons et vous fournirons une copie des spécifications révisées par e-mail. Ces mises à jour entreront en vigueur à la date indiquée dans le préavis (au plus tôt trente (30) jours après la prise d’effet du préavis). Si vous nous informez de votre désaccord au sujet desdites mises à jour, chaque partie sera en droit de résilier les présentes Conditions conformément à l’Article 19.1 ;
14.14.4 vous ne tenterez pas de modifier l’API du Programme de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit préalable d’Expedia, y compris tout changement qui modifierait la manière dont les tarifs des Produits de voyage sont affichés ;
14.14.5 vous ne copierez pas, n’adapterez pas, n’effectuerez pas d’ingénierie inverse, ne décompilerez pas, ne désassemblerez pas, ne modifierez pas l’API du Programme ou ne tenterez pas de le faire ni ne permettrez à un quelconque tiers de le faire ;
14.14.6 vous n’effectuerez ou ne tenterez d’effectuer aucune correction d’erreur quelle qu’elle soit sur l’API du Programme sans l’accord écrit préalable d’Expedia ;
14.14.7 vous vous assurerez que toute réservation de Produits de voyage recherchée via une API du Programme aura toujours lieu sur le ou les Sites Expedia ; et
14.14.8 vous vous conformerez à toutes les politiques, directives et bonnes pratiques supplémentaires relatives à l’API du Programme que nous pouvons mettre à votre disposition de temps à autre (y compris via EG Affiliate Hub). Nous nous engageons à vous informer de toute modification et à vous fournir une copie des conditions modifiées par e-mail. Ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans le préavis (au plus tôt trente (30) jours après la prise d’effet du préavis). Si vous nous informez de votre désaccord au sujet desdites modifications, chaque partie sera en droit de résilier les présentes Conditions conformément à l’Article 19.1.
Dispositions générales.
14.15 Sauf indication contraire d’Expedia, et systématiquement sous réserve des exigences des présentes Conditions, le positionnement, le placement, la fréquence et d’autres décisions éditoriales liées à l’affichage des Outils et/ou du Contenu Expedia sur votre Site seront faits par vous.
14.16 Vous êtes seul responsable de l’affichage de tout Outil et/ou Contenu Expedia sur le ou les Sites partenaires et vous vous assurerez que les Outils et/ou le Contenu Expedia sont formatés de manière à permettre à Expedia et à l’Administrateur de suivre les redirections des Voyageurs depuis le ou les Sites partenaires. Tout retard ou défaut de leur mise en œuvre, de leur fonctionnement et de leur conservation peut empêcher l’identification des redirections. Aucune commission ne peut être versée pour ces redirections non identifiables.
14.17 Vous n’afficherez aucun Outil et/ou Contenu Expedia dans aucun format traduit sans le consentement écrit préalable d’Expedia et supprimerez et/ou mettrez à jour rapidement tout Outil et/ou Contenu Expedia obsolète (par exemple, des offres ou des codes promotionnels expirés).
14.18 Vous supprimerez les Outils et/ou le Contenu Expedia affichés sur le Site partenaire ou modifierez la manière dont ces Outils et/ou ce Contenu Expedia sont affichés sur le Site partenaire, sans délai, sur instruction de notre part.
14.19 De temps à autre, Expedia peut vous demander d’afficher des Outils et/ou du Contenu Expedia dans le cadre d’une campagne publicitaire ponctuelle visant à promouvoir les Produits de voyage et les Marques Expedia. À cette fin, les parties concluront un ordre d’insertion distinct définissant les publicités de la campagne (« Ordre d’insertion ») conformément au modèle de l’Annexe 4 (qui, pour éviter toute ambiguïté, sera conforme aux termes des présentes Conditions).
14.20 Les conditions de tous les Ordres d’insertion en vigueur et portant les signatures des deux parties sont incorporées dans l’accord que nous avons avec vous en vertu des présentes Conditions. En cas d’incohérence, les présentes Conditions prévaudront sur toutes les conditions contradictoires d’un Ordre d’insertion, à l’exception du fait que toute Commission énoncée dans un Ordre d’insertion ne s’appliquera qu’aux fins dudit Ordre d’insertion.
15. PUBLICITÉ
15.1 Chaque partie s’engage à ne diffuser aucune publicité, aucun communiqué de presse ni aucune annonce publique concernant tout aspect de votre participation au Programme d’affiliation ou de la relation entre les parties sans l’autorisation écrite préalable de l’autre partie.
16. COMMISSION
16.1 Les termes définis spécifiquement pertinents pour la Commission sont énoncés à l’Annexe 2 des présentes Conditions.
16.2 En tant que Partenaire du Programme, vous pouvez gagner la commission spécifiée sur le Site de l’Administrateur/EG Affiliate Hub pour certaines Transactions admissibles, qui peuvent être basées sur les éléments suivants (à titre d’exemple uniquement) :
16.2.1 Montant brut des réservations ou Valeur nette de la transaction ;
16.2.2 Montant net de la location (pour Vrbo/Stayz/Bookabach/Abritel/Fewo-Direkt) ;
16.2.3 Revenus nets (pour Vrbo/Stayz/Bookabach/Abritel/Fewo-Direkt) ; ou
16.2.4 toute autre valeur, y compris une combinaison de ces valeurs,
(ensemble, la « Commission »).
16.3 Vous aurez uniquement le droit de recevoir une Commission pour les Transactions admissibles conformément aux présentes Conditions et aux niveaux définis sur le Site de l’Administrateur et/ou EG Affiliate Hub au moment pertinent. Si l’un des niveaux de Commission indiqués sur le Site de l’Administrateur et/ou EG Affiliate Hub est modifié, vous en serez informé par écrit conformément à l’Article 2.3.
16.4 Vous recevrez la commission perçue pour chaque mois par l’intermédiaire de l’Administrateur. Vous reconnaissez et acceptez que tous les calculs concernant la Commission seront traités comme définitifs (systématiquement sous réserve des Articles 16.12 et 16.13).
16.5 Nous aurons le droit de retenir le paiement de toute Commission jusqu’à ce que chacune des conditions suspensives suivantes soit remplie :
16.5.1 La Commission globale qui vous est due au cours d’un mois civil doit dépasser les seuils de paiement minimum suivants : 20 £/30 USD/30 € par devise et par mois. Une matrice de paiement des seuils minimaux est disponible sur demande pour toutes les autres devises. Pour éviter toute ambiguïté, si le montant des Commissions gagnées au cours d’un mois est inférieur à ce seuil, le montant sera reporté au mois suivant.
16.5.2 Votre inscription au Programme d’affiliation doit avoir été approuvée sur le Site de l’Administrateur et vous devez avoir créé un compte conformément aux Articles 3 et 4 des présentes Conditions ;
16.5.3 Vous devez avoir fourni les informations demandées par l’Administrateur pour qu’il puisse vous faire un transfert électronique de fonds ;
16.5.4 Vous devez avoir fourni à l’Administrateur des informations à jour concernant votre situation fiscale (y compris votre enregistrement fiscal, votre adresse postale et le nom de votre organisation), et vous devez vous être assuré que les détails du paiement étaient toujours exacts dans EG Affiliate Hub ; et
16.5.5 Vous devez avoir émis une facture à l’Administrateur du montant exact indiqué sur la demande de paiement correspondante de l’Administrateur.
16.6 Vous reconnaissez et acceptez expressément que le processus ci-dessous s’appliquera si vous n’encaissez pas les fonds ou ne fournissez pas suffisamment d’informations pour que l’Administrateur puisse vous faire un transfert électronique de fonds :
16.6.1 Si vous avez généré une facture par vous-même, mais que l’Administrateur n’a pas été en mesure de procéder au transfert du paiement :
(a) l’Administrateur tentera de vous contacter un nombre raisonnable de fois, en utilisant les coordonnées que vous avez fournies, pour vous informer de l’impossibilité d’effectuer le paiement sur votre compte ; et
(b) dans un délai d’au moins dix-huit (18) mois à compter de la date à laquelle la facture a été émise, l’Administrateur enverra une lettre à l’adresse que vous avez fournie vous accordant trente (30) jours pour fournir les informations requises par l’Administrateur pour effectuer le paiement.
16.6.2 Si vous n’avez pas généré de facture par vous-même, dans un délai d’au moins dix-huit (18) mois à compter de la date à laquelle les fonds sont disponibles pour vous permettre de générer une facture par vous-même, l’Administrateur enverra une lettre à l’adresse que vous avez fournie vous accordant trente (30) jours pour générer une facture par vous-même et vérifier que les informations fournies pour effectuer le paiement sont exactes.
16.7 Si des fonds ne sont pas réclamés pendant plus de dix-huit (18) mois, Expedia et/ou l’Administrateur tenteront raisonnablement de vous contacter pour procéder à une demande de paiement. Si un montant n’est pas réclamé pendant plus de dix-huit (18) mois après les tentatives raisonnables d’Expedia et/ou de l’Administrateur, ces fonds non réclamés seront renvoyés à Expedia pour traitement, y compris pour un éventuel signalement et une éventuelle restitution en tant que bien non réclamé. Si une taxe sur la valeur ajoutée (TVA), sur les biens et services, sur les ventes, sur l’utilisation, sur les accises, sur les recettes brutes sur la location de véhicules, sur la consommation, sur les services et toute autre taxe, droit, imposition, frais ou charge similaire, quelle qu’en soit la désignation, qui n’est pas imposée, mesurée par ou basée sur le revenu brut ou net (« Taxes liées à la transaction ») s’applique à la Commission, et si les informations relatives à votre situation en matière de Taxe sur les transactions changent (y compris votre statut d’enregistrement en matière de Taxe sur les transactions, votre numéro de Taxe sur les Transactions (le cas échéant), votre adresse et le nom de votre organisation, ou si vous cessez d’être assujetti à la Taxe sur les Transactions, si vous transférez votre activité dans le cadre d’une poursuite d’activité, ou si vous êtes enregistré sous un autre numéro de Taxe sur les Transactions), vous devez alors informer rapidement l’Administrateur de ce changement et veiller à ce que vos informations soient toujours exactes. L’Administrateur confirme qu’il est autorisé par les autorités fiscales compétentes à émettre des factures relatives aux Taxes liées à la transaction en votre nom (sous réserve d’un accord avec vous).
16.8 Vous acceptez donc ce qui suit :
16.8.1 vous ne facturerez pas les Taxes liées à la transaction à l’Administrateur pour les Commissions perçues ; et
16.8.2 l’Administrateur établira en votre nom des factures relatives aux Taxes liées à la transaction pour la durée des présentes Conditions.
16.9 Vous devez vous assurer que les détails du paiement sont toujours exacts dans EG Affiliate Hub. L’Administrateur ne sera pas tenu responsable de toute erreur de paiement ou de retour de Commission si vous lui avez soumis des coordonnées bancaires erronées.
16.10 Lorsque le transfert de fonds en votre faveur entraîne des frais bancaires, l’Administrateur se réserve le droit de répercuter ces frais sur vous.
16.11 Lorsque vous demandez à être payé dans une devise autre que celle du Programme, l’Administrateur convertira la Commission versée par Expedia dans la devise d’origine vers la devise demandée à un taux de marché raisonnable.
16.12 Si vous contestez une Commission (raisonnablement et de bonne foi), vous devez nous en informer rapidement par écrit (et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après réception de la Commission) et fournir des preuves raisonnables. Si vous ne soulevez pas de litige par écrit dans ce délai, vous renoncez à votre droit de contester ladite Commission.
16.13 Dès réception de votre notification au titre de l’Article 16.12, nous nous engageons à enquêter, et nous et vous devrons négocier de bonne foi pour tenter de résoudre rapidement le litige. Si nous ne réussissons pas à résoudre le litige dans les soixante (60) jours suivant votre notification, celui-ci sera résolu conformément à l’Article 28.3.
16.14 Le fait de soulever un litige n’affectera pas votre obligation de payer les sommes qui nous sont dues, et aucune disposition de cette clause ne nous empêchera d’engager une procédure judiciaire ou de demander des mesures provisoires.
16.15 Vous reconnaissez et acceptez que si vous recevez une Commission pour des transactions qui sont déterminées par nous ou l’Administrateur comme étant des Transactions nulles, nous pouvons déduire de la Commission qui vous est due au cours d’un mois tous les paiements qui ont été précédemment effectués pour ces Transactions nulles. Nous pouvons également vous demander de nous rembourser tout montant que nous et/ou l’Administrateur avons pu vous avoir payé en trop au cours de périodes antérieures, y compris, sans s’y limiter, les montants payés pour des Transactions nulles.
17. SUSPENSION
17.1 Si vous avez commis une violation substantielle ou si nous estimons de bonne foi que vous avez commis une violation substantielle ou que vous êtes susceptible de commettre une violation substantielle des présentes Conditions, nous vous enverrons un préavis stipulant que nous avons l’intention de prendre l’une des mesures de suspension suivantes et expliquant les raisons qui nous poussent à le faire. Si votre violation peut être corrigée, vous devez y remédier dans les cinq (5) jours à compter de la réception de l’avis. Si vous n’y remédiez pas dans les cinq (5) jours suivant la réception de l’avis, ou s’il n’est pas possible de remédier à la violation, nous serons en droit de mettre fin à ce qui suit :
17.1.1 votre participation au Programme ;
17.1.2 votre accès aux Outils et/ou au Contenu Expedia ;
17.1.3 les licences que nous vous avons accordées.
Toutefois, si votre violation constitue une activité frauduleuse ou illégale, nous expose à la responsabilité d’un tiers ou peut porter préjudice aux Voyageurs, nous pouvons suspendre les services susmentionnés par notification immédiate.
17.2 Cette suspension restera en vigueur jusqu’à ce que nous vous informions que :
17.2.1 nous sommes convaincus, en agissant raisonnablement, que vous avez remédié à la violation ;
17.2.2 vous pouvez de quelque autre manière continuer à accéder aux Outils et/ou au Contenu Expedia et à utiliser les licences correspondantes ; ou
17.2.3 nous avons décidé de mettre fin à votre participation au Programme.
17.3 Vous ne devez pas tenter d’accéder aux Outils ou au Contenu Expedia ou d’utiliser une ou plusieurs licences que nous vous avons accordées tant qu’une telle suspension est en vigueur.
17.4 Si nous exerçons notre droit de suspension en vertu de l’Article 17.1, nous avons également le droit, après vous en avoir averti des motifs par écrit, de suspendre l’exécution de nos obligations en vertu des présentes Conditions avec effet immédiat et cette suspension ne limite ou ne porte préjudice en aucun cas à d’autres droits ou recours à notre disposition en vertu de la loi. Toutefois, nonobstant toute suspension de nos obligations en vertu de cette clause, nous restons tenus d’effectuer les paiements de toutes les Commissions valides que vous avez acquises au plus tard à la date à laquelle nous vous avons adressé un avis ou à la date de la suspension (la date la plus proche étant retenue) en vertu de l’Article 17.1.
18. FORCE MAJEURE
18.1 Ni vous ni nous ne serons tenus responsables envers l’autre partie en cas de manquement ou de retard dans l’exécution de ses obligations en vertu des présentes Conditions (sauf dans le cas d’une obligation de payer des montants échus et exigibles), dans la mesure où ledit manquement ou retard échappe au contrôle raisonnable de ladite partie, à condition que la partie affectée informe toujours rapidement l’autre partie de la cause et de la durée potentielle du manquement ou du retard et prenne toutes les mesures nécessaires, y compris la mise en œuvre de son plan de poursuite d’activité et de reprise après sinistre, pour y remédier dans les plus brefs délais. Pour éviter toute ambiguïté, les surréservations d’hôtels ne sont pas considérées comme un événement de force majeure.
18.2 Si l’une des parties n’exécute pas ou est retardée dans l’exécution de ses obligations pendant quatre-vingt-dix (90) jours ou plus en raison d’un cas de force majeure visé à l’Article 18.1, l’une ou l’autre des parties a le droit de résilier les présentes Conditions immédiatement, moyennant une notification écrite.
19. RÉSILIATION
19.1 L’une ou l’autre partie peut mettre fin à votre participation au Programme en envoyant un préavis écrit de trente (30) jours.
19.2 En cas de résiliation de votre participation au Programme pour quelque raison que ce soit, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :
19.2.1 vous n’aurez droit qu’aux Commissions impayées valides et que vous avez gagnées à la date de résiliation ou avant ;
19.2.2 vous n’aurez droit à aucune Commission pour toute redirection fournie après la date de résiliation ;
19.2.3 toutes les licences dont vous disposez concernant les Outils, le Contenu Expedia et les Marques Expedia seront automatiquement résiliées ;
19.2.4 vous cesserez immédiatement d’utiliser les Outils, le Contenu Expedia les Marques Expedia et le matériel et vous retirerez rapidement de votre ou vos Sites et supprimerez ou détruirez de quelque autre manière que ce soit tous les liens vers le Site Expedia, toutes les Marques et les supports Expedia, tout autre Contenu Expedia et tout autre support fourni ou mis à votre disposition par nous ou en notre nom dans le cadre du Programme ;
19.2.5 les licences et consentements que vous nous avez accordés en vertu des Articles 9.2.3 et 11.11 seront automatiquement résiliés ;
19.2.6 notre acceptation de transactions supplémentaires obtenues via le(s) Site(s) partenaire(s) ne constituera pas un prolongement ou un renouvellement de l’accord ou une renonciation à une telle résiliation ; et
19.2.7 tous les droits et obligations des parties seront éteints, excepté le fait que les droits et obligations des parties en vertu des Articles 20 (Confidentialité), 24 (Couverture), 25 (Avis de non-responsabilité), 26 (Limitation de responsabilité) et 28 (Divers) survivront à la résiliation de votre participation au Programme et aux présentes Conditions du Programme.
19.3 Aucune résiliation de votre participation au Programme ne dégagera l’une ou l’autre des parties de toute responsabilité en cas de violation des présentes Conditions ou de toute responsabilité acquise avant la résiliation.
20. CONFIDENTIALITÉ ET COMMENTAIRES
20.1 Si vous avez signé un contrat de non-divulgation valable et en vigueur avec Expedia (ou sa Société affiliée, selon le cas) qui couvre les échanges d’informations confidentielles découlant de ou associés à votre participation au Programme (le « NDA »), les termes dudit NDA régiront et contrôleront l’ensemble de tels échanges d’informations. En cas de conflit entre le NDA et les présentes Conditions, les conditions du NDA prévaudront en ce qui concerne les informations confidentielles.
20.2 Si vous n’avez pas conclu de NDA avec nous, chaque partie accepte de ne divulguer aucune Information confidentielle qui lui est divulguée (en tant que « destinataire ») par l’autre partie (le « divulgateur ») (et celles relatives à l’Administrateur, qu’elles soient divulguées par nous ou par l’Administrateur) et que toutes les Informations confidentielles resteront strictement confidentielles et ne seront pas utilisées, directement ou indirectement, par le destinataire pour sa propre activité ou à toute autre fin, sauf et uniquement dans la mesure où ces informations sont généralement connues ou accessibles au public ou si la loi ou une procédure judiciaire l’exige (à condition qu’avant cette divulgation requise, le destinataire demande le niveau de protection le plus élevé disponible et fournisse au divulgateur un préavis raisonnable).
20.3 Le terme « Informations confidentielles » comprend, mais sans s’y limiter, les informations commerciales et financières, les listes de clients et de fournisseurs, et les informations sur les tarifs et les ventes, ou les informations sur tout membre du Programme autre que vous. Le terme « Informations confidentielles » inclut également toute information désignée par le divulgateur comme confidentielle ou qu’une personne raisonnable considérerait comme confidentielle. Toutes les Informations confidentielles resteront la propriété exclusive du divulgateur.
20.4 Vous reconnaissez que les informations relatives à la Commission que nous vous fournissons seront considérées comme des Informations confidentielles aux fins des présentes Conditions et vous acceptez de ne pas utiliser (et de faire en sorte que chacun des membres de votre groupe n’utilise pas) les informations relatives à la Commission à d’autres fins que d’évaluer l’exactitude et l’exhaustivité de cette Commission aux fins de votre comptabilité financière.
20.5 Sans limiter ce qui précède, vous acceptez de ne pas utiliser ces informations relatives à la Commission pour préparer ou en relation avec ou pendant vos discussions, négociations ou conclusions de contrats avec (et ne fournirez aucune de nos informations relatives à la Commission à) aucun de vos partenaires d’approvisionnement existants ou potentiels (le cas échéant). Vous ne pouvez fournir ces informations relatives à la Commission à aucun membre de votre personnel impliqué dans ou associé à ces éléments. Nous nous réservons le droit d’exiger des contrôles supplémentaires concernant nos informations relatives à la Commission si nous le jugeons approprié.
20.6 Vous pouvez, de temps à autre, nous faire part de suggestions, de commentaires ou d’autres avis (« Commentaires »), y compris en ce qui concerne le Programme d’affiliation. Vous acceptez que tous les Commentaires que vous nous donnez sont et seront transmis entièrement volontairement. Les commentaires ne créent aucune obligation de confidentialité pour nous, sauf accord mutuel écrit contraire.
20.7 Sauf dans les cas où les Commentaires ont été désignés comme confidentiels dans un tel accord écrit distinct, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit : nous serons libres d’utiliser, de divulguer, de reproduire, de concéder sous licence ou de distribuer de quelque autre manière et d’exploiter les Commentaires qui nous sont fournis de la façon que nous jugerons appropriée, sans aucune obligation ni restriction d’aucune sorte en raison de droits de Propriété intellectuelle ou autres. Dans le cas où nous partagerions des Commentaires avec des tiers, nous veillerons à ce qu’ils soient anonymisés et agrégés en les combinant avec d’autres Commentaires de manière à ce que vous ne soyez pas identifiable ou réidentifiable, et qu’aucun Commentaire ne vous soit spécifiquement attribuable.
21. PROTECTION DES DONNÉES
21.1 Toute donnée personnelle traitée dans le cadre des présentes Conditions sera traitée par chaque Partie en sa qualité de responsable du traitement indépendant et autonome. Chaque partie se conformera aux exigences de protection des données qui s’appliquent à elle, telles que définies dans l’accord Controller to Controller Agreement conclu avec les affiliés et accessible sur notre page Partner Privacy and Data Handling Requirements à l’adresse : https://www.expediagroup.com/ who-we-are/corporate-standards/partner-privacy-data-handling-requirements/default.aspx (et ses modifications successives, à condition qu’aucune modification des Exigences ne soit réputée prendre effet contre vous après la date à laquelle vous avez accepté ces Conditions pour la dernière fois sans préavis dans la mesure où ces modifications a) ne sont pas requises par les Lois applicables sur la protection des données ; ou b) ont autrement des répercussions négatives importantes sur Vous, à moins que Vous ne les ayez acceptées) (les « Exigences »). Les Exigences sont incorporées dans les présentes Conditions par référence et toute violation substantielle de celles-ci constituera une violation substantielle des présentes Conditions. Les termes non définis dans ce paragraphe auront la signification qui leur est donnée dans les Exigences.
22. CONFORMITÉ AVEC LE DROIT APPLICABLE
22.1 Chaque partie s’engage à se conformer à l’ensemble des lois, des ordonnances, des règles, de la réglementation, des licences, des permis, des jugements, des décisions et autres exigences de toute autorité gouvernementale applicables au Programme et à sa participation ou à son implication dans celui-ci.
22.2 Vous garantissez et déclarez que vous êtes seul responsable du maintien de l’ensemble des licences, consentements, autorisations et dispositions de sécurité financière nécessaires à l’égard de toute réservation effectuée via le(s) Site(s) Expedia en combinaison avec d’autres services ou produits de voyage organisés par vous ou un tiers, y compris (le cas échéant) pour vous conformer aux exigences de la DVF (en votre qualité d’« organisateur »), et à leur mise en œuvre pertinente au niveau local, ainsi qu’à toute autre loi actuelle ou future relative aux formules ou aux PVL dans toute juridiction applicable.
23. PERSONNES RESTREINTES
23.1 Vous garantissez et déclarez de façon continue que vous, vos Sociétés affiliées et vos Représentants ainsi que ceux de vos Sociétés affiliées :
23.1.1 n’êtes pas enregistrés, basés ou ordinairement résidents dans un pays ou une région faisant l’objet de restrictions générales en vertu de Sanctions économiques (y compris Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, la Syrie et la région de Crimée en Ukraine) ; et
23.1.2 n’êtes pas une Personne restreinte.
23.2 Vous devez nous informer immédiatement en cas de changement, à tout moment, de votre statut ou du statut de l’une de vos Sociétés affiliées par rapport au présent Article 23, y compris tout changement qui signifie que vous ou vos Sociétés affiliées êtes actifs ou commencez à être actifs dans un pays ou une région soumis à des restrictions générales en vertu de Sanctions économiques.
23.3 Vous reconnaissez et convenez que vous nous avertirez immédiatement si, à quelque moment que ce soit, vous commencez à exercer votre activité dans tout autre pays considéré comme présentant un risque élevé du point de vue des Sanctions économiques (y compris la Russie, l’Ukraine et le Venezuela).
23.4 Vous reconnaissez et convenez que vous devez (et vous vous assurerez que vos Sociétés affiliées et Représentants doivent) :
23.4.1 respecter toutes les Sanctions économiques dans le cadre de votre participation au Programme ;
23.4.2 ne pas agir pour ou au nom de, faciliter toute activité impliquant, ou engager ou traiter de quelque autre manière avec une Personne restreinte en relation avec le Programme ou l’exécution de vos obligations en vertu des présentes Conditions ; et
23.4.3 ne pas agir ou vous abstenir d’agir d’une manière qui amènerait Expedia ou nos Sociétés affiliées à enfreindre ou à exposer Expedia ou nos Sociétés affiliées à des pénalités liées à toute Sanction économique et coopérer avec nous à cet égard.
23.5 Vous reconnaissez et convenez qu’en vertu des présentes Conditions et en relation avec le Programme, Expedia ne sera pas tenue d’agir ou de s’abstenir d’agir d’une manière qui serait, à la seule discrétion d’Expedia, interdite ou sanctionnée en vertu de Sanctions économiques.
23.6 Vous serez responsable de toute violation du présent Article 23 par vous ou vos Représentants ou de tout acte commis par vous ou vos Représentants qui risquerait, de quelque manière que ce soit, de mettre Expedia ou ses Sociétés affiliées en position d’infraction à des Sanctions économiques.
23.7 Sur demande écrite et pas plus d’une fois par an, vous devrez remplir un questionnaire d’une durée raisonnable ou une autre forme d’évaluation des risques concernant votre conformité au présent Article 23 et aux Sanctions économiques.
23.8 Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute violation au présent Article 23.
24. COUVERTURE
24.1 Vous vous engagez à couvrir, défendre et dégager de toute responsabilité Expedia et ses Sociétés associées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents (collectivement les « Parties couvertes »), contre l’ensemble des réclamations déposées par un tiers (y compris l’Administrateur), actions, demandes, créances, pertes, dommages, amendes, jugements, règlements, coûts et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d’avocats ou d’autres professionnels) (collectivement les « Pertes ») résultant en totalité ou en partie de :
24.1.1 toute réclamation selon laquelle notre utilisation de vos Marques déposées ou de tout autre support ou contenu que vous nous fournissez viole, enfreint, détourne ou exploite autrement indûment tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de propriété d’un tiers ;
24.1.2 toute violation substantielle des présentes Conditions ;
24.1.3 toute réclamation liée à votre ou vos Sites ou vos pratiques publicitaires ;
24.1.4 toute négligence ou faute intentionnelle de votre part ;
24.1.5 le contenu autre que les Outils, le Contenu Expedia et les Marques Expedia (y compris tout fichier contaminé, virus, ver ou cheval de Troie) provenant de votre ou vos Sites ;
24.1.6 toute violation de votre part de toute loi en rapport avec les présentes Conditions ; et/ou
24.1.7 votre utilisation de EG Affiliate Hub, du Site de l’Administrateur (et/ou des autres technologies de l’Administrateur) et/ou des Outils et du Contenu Expedia.
24.2 Nous nous engageons à vous couvrir, défendre et dégager de toute responsabilité en cas de réclamation déposée par un tiers (y compris l’Administrateur) pour des Pertes (définies à l’Article 24.1) résultant directement, en totalité ou en partie, d’une réclamation stipulant que votre utilisation de nos Outils ou du Contenu Expedia conformément aux présentes Conditions, viole, enfreint, détourne ou exploite de manière illicite tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété d’un tiers.
24.3 Vous reconnaissez et acceptez que les Parties couvertes seront considérées comme des tiers bénéficiaires visés en vertu des présentes Conditions, aux fins du présent Article 24 et qu’elles auront le droit de faire valoir contre vous leurs droits au titre du présent Article 24.
25. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
25.1 VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA LOI AUSTRALIENNE SUR LA CONSOMMATION), OUTRE CE QUI EST EXPRESSÉMENT DÉFINI DANS LES PRÉSENTES, EXPEDIA NE FORMULE AUCUNE PROMESSE QUANT AU PROGRAMME D’AFFILIATION. PAR EXEMPLE, EXPEDIA NE PREND AUCUN ENGAGEMENT CONCERNANT LES OUTILS ET LE CONTENU DU PROGRAMME D’AFFILIATION, Y COMPRIS LE CONTENU EXPEDIA, LA FONCTION SPÉCIFIQUE DU PROGRAMME D’AFFILIATION OU SA RENTABILITÉ, FIABILITÉ, DISPONIBILITÉ OU CAPACITÉ À RÉPONDRE AUX BESOINS DU PARTENAIRE. EXPEDIA FOURNIT LE PROGRAMME D’AFFILIATION, LES PRODUITS DE VOYAGE, LE CONTENU EXPEDIA, LES SITES EXPEDIA ET LES MARQUES EXPEDIA « EN L’ÉTAT ».
25.2 Dans les limites prévues par la loi (y compris, mais sans s’y limiter, la loi australienne sur la consommation), la possibilité de participer au Programme, votre accès à EG Affiliate Hub et au Site de l’Administrateur ainsi que toutes les licences associées que nous vous accordons en relation avec ces éléments sont, sauf disposition contraire expresse stipulée dans les présentes, fournies sans aucune garantie (expresse ou implicite) ni condition implicite de quelque nature que ce soit, y compris toute garantie implicite ou condition implicite de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon.
25.3 Expedia ne formule aucune garantie ou assurance de quelque nature que ce soit concernant le Programme, EG Affiliate Hub et/ou toute licence associée que nous vous accordons en relation avec ces derniers, sauf lorsque la loi applicable interdit l’exclusion d’une garantie ou assurance particulière.
26. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
26.1 LES DEUX PARTIES RECONNAISSENT ET ACCEPTENT QUE NI L’UNE NI L’AUTRE NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES OU CONSÉQUENTS (Y COMPRIS TOUTE PERTE DE REVENUS, DE BÉNÉFICES, DE SURVALEUR OU DE DONNÉES) LIÉS AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU AU PROGRAMME, MÊME SI UNE PARTIE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DE PLUS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE CHAQUE PARTIE DÉCOULANT DE CES CONDITIONS ET DU PROGRAMME N’EXCÉDERA PAS LA COMMISSION TOTALE QUI VOUS A ÉTÉ VERSÉE AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE DU DERNIER ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION. LA LIMITATION CI-DESSUS S’APPLIQUERA QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DE L’ACTION EN VERTU DE LAQUELLE DE TELS DOMMAGES SONT INVOQUÉS.
26.2 Expedia ne sera pas responsable des inexactitudes, sauf si elles ont été causées en tout ou en partie par un acte négligent ou frauduleux d’Expedia.
26.3 AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES EXIGENCES DU PROGRAMME N’EXCLUT NI NE LIMITE LA RESPONSABILITÉ DE L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES POUR :
26.3.1 TOUT DÉCÈS OU PRÉJUDICE CORPOREL ;
26.3.2 TOUTE FRAUDE OU DÉCLARATION INEXACTE FRAUDULEUSE ;
26.3.3 TOUTE RESPONSABILITÉ NE POUVANT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DU DROIT APPLICABLE (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA LOI AUSTRALIENNE SUR LA CONSOMMATION).

27. ENTITÉ CONTRACTANTE

27.1 En acceptant les présentes Conditions, vous concluez un contrat avec les Entités contractantes mentionnées ci-dessous, et toutes les références à « Expedia » dans les présentes Conditions désignent ces entités.

Brand	Points of sales	Contracting Entities
Expedia	Tous	Expedia, Inc, une société sise 1111 Expedia Group Way W, Seattle, WA 98119, États-Unis d’Amérique
Hotels.com	tous	Travelscape, LLC, une société sise 5000 W. Kearney Street, Springfield, MO 65803, États-Unis d’Amérique
Vrbo, y compris Abritel et FeWo-direkt, Stayz et Bookabach	États-Unis, Canada, Amérique latine (hors Brésil) et Europe	HomeAway.com, Inc., une société sise 11920 Alterra Parkway, Austin, TX 78758, États-Unis d’Amérique
Vrbo, y compris Abritel et FeWo-direkt, Stayz et Bookabach	Royaume-Uni	HomeAway.com, Inc., une société sise 11920 Alterra Parkway, Austin, TX 78758, États-Unis d’Amérique
Vrbo, y compris Abritel et FeWo-direkt, Stayz et Bookabach	Royaume-Uni	HomeAway UK Limited, une société sise Angel, 407 St. John Street, Londres EC1V 4EX, Royaume-Uni
Vrbo, y compris Abritel et FeWo-direkt, Stayz et Bookabach	Asie-Pacifique (hors Australie et Nouvelle-Zélande)	HomeAway Emerging Markets Pte. Ltd., une société sise 38 Beach Road, South Beach Tower #09-13, Singapour 189767
Vrbo, y compris Abritel et FeWo-direkt, Stayz et Bookabach	Brésil	Qualimídia Veiculação e Divulgação Ltda, une société située Rua Joaquim Floriano 413, 18. Andar, Itaim Bibi, São Paulo, CEP 04534-011, Brésil
Vrbo, y compris Abritel et FeWo-direkt, Stayz et Bookabach	Australie	Stayz Pty Limited, une société sise Level 17, 1 Martin Place, Sydney NSW 2000, Australie
Vrbo, y compris Abritel et FeWo-direkt, Stayz et Bookabach	Nouvelle-Zélande	Bookabach Limited, une société sise Suite 18.2, 1 Albert Street, Auckland 1010, Nouvelle-Zélande
Travelocity	Tous	Expedia, Inc, une société sise 1111 Expedia Group Way W, Seattle, WA 98119, États-Unis d’Amérique
Travelocity	Tous	Travelscape, LLC, une société sise One Summerlin, 1980 Festival Plaza Drive, Suite 230, Las Vegas, NV 89135, États-Unis
Orbitz	Tous	Expedia, Inc, une société sise 1111 Expedia Group Way W, Seattle, WA 98119, États-Unis d’Amérique
Orbitz	Tous	Orbitz, LLC, une société sise 500 W. Madison St., Ste 1000, Chicago, IL 60661, États-Unis
CheapTickets	Tous	Expedia, Inc, une société sise 1111 Expedia Group Way W, Seattle, WA 98119, États-Unis d’Amérique
CheapTickets	Tous	Orbitz, LLC, une société sise 500 W. Madison St., Ste 1000, Chicago, IL 60661, États-Unis
Wotif	Tous	Expedia, Inc, une société sise 1111 Expedia Group Way W, Seattle, WA 98119, États-Unis d’Amérique
Lastminute	Australia and New Zealand	Expedia, Inc, une société sise 1111 Expedia Group Way W, Seattle, WA 98119, États-Unis d’Amérique
ebookers	Tous	Expedia, Inc, une société sise 1111 Expedia Group Way W, Seattle, WA 98119, États-Unis d’Amérique

28. DISPOSITIONS DIVERSES
28.1 Tout avis que vous nous fournissez ne sera effectif que s’il est effectué par écrit et reçu par nous à l’adresse e-mail suivante : affiliatehubsupport@expediagroup.com.
28.2 Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’État de Washington et interprétées conformément à ce droit. Vous et nous nous soumettons irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux d’État et fédéraux de King County, Washington, aux États-Unis.
28.3 Dans toute action, procès ou procédure visant à faire valoir tout droit ou recours en vertu des présentes Conditions ou à interpréter toute disposition des présentes Conditions, la Partie gagnante aura le droit de recouvrer ses honoraires d’avocat, frais de justice et autres dépenses raisonnables auprès de l’autre Partie.
28.4 Lorsqu’ils sont utilisés dans les présentes Conditions, les termes « inclu(en)t », « y compris » et « par exemple » signifient, respectivement, « inclu(en)t, sans s’y limiter », « y compris, sans s’y limiter » et « par exemple, sans s’y limiter ».
28.5 Toutes les déterminations ou mises à jour que nous pouvons effectuer, toutes les mesures que nous pouvons prendre et toutes les approbations que nous pouvons donner en vertu des présentes Conditions peuvent être effectuées, prises ou données à notre discrétion raisonnable. En cas de conflit entre les présentes Conditions et l’Accord API (le cas échéant), les présentes Conditions prévalent.
28.6 En cas de conflit entre les présentes Exigences du Programme et l’Accord API (le cas échéant), les présentes Exigences du Programme prévaudront, mais l’Accord API prévaudra quant à votre utilisation de l’API du Programme, du Flux de données et du générateur de liens profonds.
28.7 Vous acceptez que les présentes Conditions et l’utilisation d’EG Affiliate Hub ne constituent en aucun cas une coentreprise, un partenariat, ou une relation de travail entre vous et Expedia. L’exécution des présentes Conditions par chaque partie est soumise aux lois et procédures juridiques existantes, et aucune disposition de ces Conditions ne saurait limiter le droit d’une partie de se conformer aux demandes ou exigences des services répressifs ou d’autres administrations.
28.8 Si une clause quelconque des présentes Conditions est jugée non valable, illégale ou inapplicable aux termes de la loi en vigueur, la validité, la légalité et la force exécutoire des autres clauses resteront applicables et de plein effet. Tout manquement ou retard d’une partie dans l’application d’une clause des présentes Conditions à quelque moment que ce soit ne constitue en aucun cas une renonciation à son application future ni à celle des autres clauses.
28.9 Une version imprimée des présentes Conditions et de toute notification donnée sous forme électronique sera admise en cas de procédure judiciaire, d’arbitrage ou de toute autre procédure administrative dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents commerciaux et archives initialement créés et tenus à jour sous forme imprimée. Les noms fictifs d’entreprise, de produit, de personne, de personnage et/ou de données mentionnés sur EG Affiliate Hub ne correspondent pas à des personnes, entreprises, produits ou événements réels.
28.10 Chaque partie reconnaît que le non-respect par l’une ou l’autre des parties des présentes Conditions entraînerait un dommage irréparable et que, dans ce cas, des dommages-intérêts pécuniaires pourraient ne pas suffire à indemniser l’autre partie. Par conséquent, en cas de non-respect des présentes Conditions, l’autre partie a le droit de réclamer, outre les réparations pécuniaires recouvrables, toute injonction temporaire, préliminaire et/ou définitive nécessaire pour faire cesser la cause du non-respect des présentes Conditions, sans qu’il lui soit nécessaire de démontrer ou de prouver la réalité des dommages ou de déposer une caution ou toute autre garantie comparable. Tout droit non expressément octroyé par les présentes est réservé.
28.11 Si vous êtes un consommateur au sens de la loi australienne sur la consommation, vous bénéficiez de certains droits, notamment en ce qui concerne les garanties offertes aux consommateurs. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite, n’exclut ou ne modifie les droits dont vous disposez et qui ne peuvent être légalement limités, exclus ou modifiés. Des informations sur les garanties des consommateurs sont disponibles sur le site Web de la Commission australienne de la concurrence et de la consommation.

29. COORDONNÉES DE L’ADMINISTRATEUR
Dans les présentes Conditions, les coordonnées de l’« Administrateur » sont les suivantes :
• Nom officiel : Performance Horizon Group Limited
• E-mail : affiliatehubsupport@expediagroup.com

Partie B : Exigences d’enchères TM+ du Programme d’affiliation d’Expedia*

30. ENCHÈRES
30.1 Vous ne devez pas enchérir sur :
30.1.1 les Marques Expedia ;
30.1.2 les Termes d’enchères approuvés ; ou
30.1.3 les Marques Expedia en conjonction avec tout autre terme. Dans des cas exceptionnels, Expedia peut prendre contact avec vous pour vous donner son consentement à ce que vous enchérissiez sur les Termes d’enchères approuvés par écrit.
30.2 Lorsque le consentement est accordé en vertu de l’Article 30.1.3, ce consentement peut être retiré par Expedia à tout moment moyennant un préavis raisonnable. Dès réception de ce consentement, les exigences suivantes s’appliqueront.

31. CORRESPONDANCE NÉGATIVE DE MOTS-CLÉS
31.1 À notre demande, vous veillerez à ce que tout moteur de recherche désigné par nous exclue les Marques Expedia des mots-clés utilisés pour afficher votre contenu publicitaire en association avec les résultats de recherche (par exemple, en demandant cette exclusion par correspondance de mots-clés négative).

32. EXIGENCES
32.1 Vous acceptez de satisfaire aux exigences suivantes dans le cadre de toute enchère sur les Termes d’enchères approuvés avec tout moteur de recherche :
32.1.1 vous ne pouvez pas enchérir sur des mots de Marques Expedia ou des orthographes erronées ou des variantes de ces dernières, ou sur des noms et des marques sensiblement identiques à des Marques Expedia ;
32.1.2 vous ne pouvez faire aucune enchère sur les Termes d’enchères approuvés qui dépasse un montant pré-approuvé par Expedia et vous devez fournir des efforts raisonnables pour maintenir la position d’annonce pré-attribuée par Expedia ;
32.1.3 votre texte d’annonce sur les moteurs de recherche (« Texte SEM ») doit :
(a) indiquer avec précision et bien en évidence toute limitation ou restriction concernant l’Offre ou le Bon promotionnel ;
(b) être conforme aux Exigences relatives aux bons promotionnels en marketing de recherche ;
(c) être affiché de manière à ce que l’offre annoncée dans le texte SEM soit mise en évidence sur votre Site ;
(d) ne rien contenir qui puisse raisonnablement semer la confusion chez les Voyageurs concernant les restrictions ou limitations applicables au Bon promotionnel ou à l’Offre ; et
(e) ne pas stipuler ou impliquer qu’un Bon promotionnel est nécessaire ou disponible pour bénéficier d’économies sur les Sites Expedia lorsque :
i) aucun bon promotionnel n’est nécessaire pour bénéficier de telles économies, ou
ii) ces économies sont appliquées au prix de la réservation, automatiquement déduites à la page de paiement sans entrer de code ou offertes sous forme de coupon de réduction équivalant au prix pour un futur voyage.

33. VISIBILITÉ
33.1 Vous acceptez de mettre en œuvre un suivi des conversions dédié pour les clics générés par les campagnes Trademark+, afin que les réservations effectuées à la suite de tels clics soient clairement identifiables sur le Site de l’Administrateur ou EG Affiliate Hub (selon le cas).
33.2 Vous acceptez également de fournir des rapports hebdomadaires Google Ads directement à partir de Google Ads. Ces rapports doivent inclure les informations suivantes : date(s), nom du partenaire, campagne, mot-clé, groupe d’annonces, statut, URL de destination, coût par clic maximum et/ou tout autre indicateur de ce type, comme cela peut vous être notifié par Expedia.

Date : 9 novembre 2023

ANNEXE 1 | DÉFINITIONS

1. DÉFINITIONS
1.1 Dans ces Conditions (sauf exigences contraires dictées par le contexte), les termes et expressions suivants auront la signification suivante :
Compte désigne votre ou vos comptes d’utilisateur pour accéder au Site de l’Administrateur et/ou à EG Affiliate Hub (selon le cas).
Informations de compte désigne les informations que vous fournissez lors de votre inscription pour un Compte.
Administrateur a la signification qui lui est donnée à l’Article 29.
Site de l’Administrateur a la signification qui lui est donnée à l’Article 2.1.
Accord API a la signification qui lui est donnée à l’Article12.1.2.
Spécifications de l’API a la signification qui lui est donnée à l’Article 14.14.3.
Termes d’enchères approuvés désigne les termes énoncés ici, tels qu’ils peuvent être mis à jour par Expedia de temps à autre.
Contrôle ou Contrôlé(e)(s) désigne, en ce qui concerne toute entité, la propriété légale ou effective, directe ou indirecte, de cinquante pour cent (50 %) ou plus des actions (ou autre participation, si ce n’est pas une société) de cette entité par le biais de droits de vote ou par l’exercice de droits en vertu d’un accord, ou la possession, directe ou indirecte, du pouvoir d’orienter ou de causer l’orientation de la gestion ou des politiques de cette entité.
Société affiliée désigne toute personne ou entité qui, directement ou indirectement, Contrôle, est Contrôlée par ou est sous Contrôle commun avec une partie.
Codes promotionnels a la signification qui lui est donnée à l’Article 10.3.
Flux de données a la signification qui lui est donnée à l’Article 14.4.
Lien profond désigne un lien qui renvoie directement à n’importe quelle page Web d’un Site Expedia autre que la page d’accueil de ce Site Expedia.
Générateur de liens profonds a la signification qui lui est donnée à l’Article 14.2.
Sanctions économiques désigne toute sanction économique ou commerciale, tout contrôle des exportations ou toute loi contre le boycottage, toute réglementation, directive, désignation, licence, décision ou tout décret des Nations Unies, de l’Union européenne, du Royaume-Uni, des États-Unis ou de tout autre pays ayant juridiction sur les activités entreprises dans le cadre des présentes Conditions et/ou de votre participation au Programme.
EG Affiliate Hub a la signification qui lui est donnée dans l’Introduction.
Éditeurs d’adresses e-mail a la signification qui lui est donnée à l’Article 9.3.
Expedia, nous, notre ou nos désigne l’entité ou les entités identifiées à l’Article 27 des présentes Conditions (selon le cas).
Contenu Expedia a la signification qui lui est donnée à l’Article 3.11.
Sites Expedia désigne le(s) site(s) Internet des marques Expedia, y compris les sites Web compatibles avec les appareils mobiles et toutes les applications associées spécifiées dans EG Affiliate Hub et/ou sur le Site de l’Administrateur.
Marques Expedia désigne les marques déposées, noms de marque et logos répertoriés dans l’Annexe 3 ci-jointe, susceptibles de changer de temps à autre, ainsi que tous les habillages commerciaux, noms de domaine et URL associés à ces marques, noms et logos.
Commentaires a la signification qui lui est donnée à l’Article 20.6.
Guides de la FTC désigne les guides de la Federal Trade Commission concernant l’utilisation de recommandations et de témoignages dans les publicités, lesquels sont disponibles sur http://ftc.gov/os/2009/10/091005revisedendorsementguides.pdf et sur http://www.ftc.gov/opa/2013/ 03/dotcom.shtm, ainsi que les décisions de l’Advertising Standards Authority (Autorité de l’éthique en publicité) et les dispositions des codes anglais de la publicité et de la promotion des ventes, et il convient de ne rien faire de contraire à ces lois, cette réglementation, ces règles et ces directives.
Parties couvertes a la signification qui lui est donnée à l’Article 24.
Partie non admissible désigne :
(i) toute partie dont le Site partenaire est (ou devient) un Site non admissible ; et
(ii) tout successeur, employé, agent ou Société affiliée de toute Partie non admissible.
Site non admissible désigne tout site qui ne remplit pas les exigences énoncées à l’Article 7.1.
Propriété intellectuelle et droits de propriété intellectuelle désigne tous les droits enregistrés et non enregistrés accordés, demandés ou autrement existants ou futurs en vertu de ou liés à tout brevet, droit d’auteur, marque déposée, secret commercial, protection de base de données, nom de domaine ou autre loi sur les droits de propriété intellectuelle, ainsi que tous les droits ou formes de protection similaires ou équivalents, partout dans le monde.
Ordre d’insertion a la signification qui lui est donnée à l’Article 14.19.
Pertes a la signification qui lui est donnée à l’Article 24.1.
Contenu de marchandisage a la signification qui lui est donnée à l’Article 3.11.
NDA a la signification qui lui est donnée à l’Article 20.1.
Événement pandémique désigne tout retard ou toute perturbation causée par une pandémie (y compris, mais sans s’y limiter, la pandémie de COVID-19), y compris une pénurie d’électricité ou de tout autre service public, tout embargo et/ou toute autre restriction commerciale, tout retard/interruption causé dans une chaîne d’approvisionnement et toute pénurie/absence d’employés d’Expedia et/ou d’autres personnels, à condition que, dans chaque cas, l’événement se produise en raison de :
(i) toute mesure obligatoire introduite par un gouvernement et/ou une autorité locale ou réglementaire ; ou
(ii) toute mesure mise en œuvre par Expedia (en agissant de façon raisonnable) dans le but d’empêcher ou de retarder la propagation de la pandémie.
Partenaire, vous, votre ou vos a la signification qui lui est donnée à l’Article 1.3.
Site partenaire ou Site a la signification qui lui est donnée à l’Article 3.2.2.
Données personnelles désigne toute information relative à une personne, y compris un employé, un client, un Voyageur, un utilisateur final ou toute autre personne, notamment
(i) le prénom et le nom ;
(ii) le domicile ou une autre adresse physique ;
(iii) le numéro de téléphone ;
(iv) l’adresse e-mail ;
(v) le numéro d’identification, les données de localisation ou l’identifiant en ligne associé à une personne ;
(vi) le numéro d’identification national, le numéro de carte de crédit ou de paiement ou les données d’authentification du compte, telles que les mots de passe ou les codes PIN ;
(vii) les informations sur l’emploi, les finances ou la santé ; ou
(viii) toute autre information relative à une personne, y compris les informations recueillies par les cookies, ainsi que les données ou profils d’utilisation et de trafic, qui est associée à l’une des informations précédentes.
API du programme a la signification qui lui est donnée à l’Article 14.12.
Documentation du programme a la signification qui lui est donnée à l’Article 12.1.
Exigences du programme a la signification qui lui est donnée dans l’Introduction.
DVF (Directive relative aux voyages à forfait) désigne la Directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, telle que mise en œuvre dans chaque État membre de l’Union européenne et modifiée de temps à autre.
Société associée à Expedia désigne, en relation avec Expedia, Inc., toute autre entité qui Contrôle directement ou indirectement, est Contrôlée par, ou est sous un Contrôle commun direct ou indirect avec Expedia de temps à autre et toute société qui, de temps à autre, est :
(i) une société holding ;
(ii) une filiale ; ou
(iii) l’un de ses partenaires de coentreprise.
Les termes « société Expedia, Inc. » et/ou « Société associée à Expedia » ne doivent pas être interprétés comme incluant IAC/InterActiveCorp ou l’une ou l’autre de ses filiales.
Représentant désigne les employés, administrateurs, dirigeants, consultants et agents d’une Partie ou de ses Sociétés affiliées (selon le cas).
Personne restreinte désigne une personne physique ou une entité répertoriée sur, ou détenue ou contrôlée à 50 % ou plus, directement ou indirectement, individuellement ou globalement, par une ou plusieurs parties figurant sur l’une des listes suivantes : la liste consolidée de l’UE des parties désignées, tenue par l’Union européenne ; la liste consolidée des cibles de gel des avoirs, tenue par le Trésor de Sa Majesté au Royaume-Uni ; toute autre liste de parties désignées tenue par l’UE ou ses États membres ou les États-Unis. La List of Specially Designated Nationals and Blocked Persons des États-Unis ou la Foreign Sanctions Evaders List des États-Unis, tenues par l’Office of Foreign Assets Control du ministère des Finances américain ; l’Entity List ou la Denied Persons List des États-Unis, tenues par le Bureau of Industry and Security du ministère du Commerce américain ; ou toute liste de parties faisant l’objet de mesures de gel des avoirs publiée par les Nations Unies.
Exigences relatives aux bons promotionnels en marketing de recherche désigne les exigences énoncées aux Articles 10.4 à 10.7.
Taxe / Taxes désigne toutes les taxes fédérales, nationales, locales, provinciales et autres, tous les impôts, droits, prélèvements, toutes les contributions et tous les autres frais gouvernementaux similaires imposés par toute Autorité gouvernementale, de quelque nature que ce soit, ainsi que tous les intérêts, pénalités et suppléments imposés à l’égard desdits montants.
Conditions a la signification qui lui est donnée dans l’Introduction.
Outils a la signification qui lui est donnée à l’Article 3.1.
Directives d’utilisation des marques déposées désigne les directives concernant l’utilisation des marques déposées stipulées dans l’Annexe 6 et pouvant être mises à jour par Expedia conformément à l’Article 11.1.
Produits de voyage a la signification qui lui est donnée à l’Article 3.1.
Contenu sur les Produits de voyage a la signification qui lui est donnée à l’Article 3.10.
Service(s) de voyage désigne les services de voyage proposés sur le(s) Site(s) Expedia de temps à autre, y compris les réservations d’hôtel, de voiture et de formule.
Prestataire de voyages désigne un fournisseur tiers de Services de voyage, comme une compagnie aérienne ou un prestataire d’hébergement.
Exigences relatives aux enchères TM+ a la signification qui lui est donnée dans l’Introduction.
Voyageurs a la signification qui lui est donnée à l’Article 3.1.
Données des Voyageurs désigne les Données personnelles traitées par une Partie dans le cadre des présentes Conditions.
Générateur de widgets a la signification qui lui est donnée à l’Article 14.7.

ANNEXE 2 | TERMES DÉFINIS POUR LA COMMISSION

1. DÉFINITIONS
1.1 En cas d’incohérence entre les définitions des présentes Conditions et les informations qui Vous sont fournies dans Affiliate Hub et/ou sur le Site de l’Administrateur, les définitions des présentes Conditions prévaudront.
Transaction réservée désigne la réservation d’un Service de voyage réservé via un Site Expedia :
(i) qui provient d’un Clic ;
(ii) qui est réservée de cette manière pendant la Période de validité d’un cookie placé sur les appareils du Voyageur ; et
(iii) pour laquelle le Clic était la dernière action du Voyageur avant la finalisation de la transaction par le Voyageur via le(s) Site(s) Expedia.
Clic désigne un Voyageur cliquant via les Outils ou sur un Contenu Expedia affiché sur un Site partenaire renvoyant aux Sites Expedia et qui n’est pas un Clic nul.
Commission a la signification qui lui est donnée à l’Article 16.2.
Transaction consommée désigne une Transaction réservée qui a été payée en totalité et consommée, ce qui sera réputé avoir eu lieu immédiatement dans les cas suivants :
(i) pour toute réservation d’hébergement seul, après le jour de départ de ce séjour si le séjour a réellement eu lieu ;
(ii) pour toute réservation de vol seul, désigne une réservation de vol seul d’un service de réservation de vols pour les vols intérieurs et internationaux proposés via le(s) Site(s) Expedia lorsque la dernière étape d’un vol aller ou retour a été effectuée ;
(iii) pour toute réservation de location de voiture seule, lorsque le véhicule loué est restitué ;
(iv) pour toute réservation d’activités ou de services, lorsque l’activité concernée a eu lieu ou que le service a été exécuté (selon le cas) ;
(v) pour toute réservation de formule, lorsque tous les éléments de voyage de la formule ont été effectués conformément aux paragraphes (a) à (d) de la présente définition ; et
(vi) pour toute réservation de croisière, lorsque la croisière réservée est terminée.
En ce qui concerne les paragraphes (i) à (vi) de cette définition, la date à laquelle une transaction est réputée être une Transaction consommée sera la « Date de consommation ».
Transaction consommée vérifiée désigne une Transaction consommée qui a été vérifiée par une Société associée à Expedia pertinente, à l’exclusion des Transactions nulles pendant la Période de vérification consommée.
Période de vérification consommée désigne une période pouvant aller jusqu’à quatre-vingt-dix (90) jours après la Date de consommation pertinente.
Montant brut des réservations désigne le prix total payé pour un Service de voyage à une Société associée à Expedia par des Voyageurs effectuant une Transaction admissible, y compris les Taxes et les frais payés par ces Voyageurs au moment du voyage.
Valeur nette de la transaction désigne le prix total payé pour un Service de voyage par des Voyageurs effectuant une Transaction admissible, hors Taxes et frais payés par le Voyageur au moment de la réservation et Taxes ou frais payés par le Voyageur au moment du voyage.
Montant net de la location désigne le montant de location traité par les paiements Vrbo/Stayz/Bookabach/Abritel/Fewo-Direkt et payé par un Voyageur pour une Transaction admissible (après toute réduction appliquée par le Voyageur), à l’exclusion :
(i) des taxes, des frais de recouvrement des taxes et autres frais similaires ;
(ii) des cautions et des dépôts de garantie ;
(iii) de tous frais ; et
(iv) de tout paiement effectué par le Voyageur pour des réservations annexes, des frais accessoires, des ajouts ou des extras payés à l’hébergement.
Revenus nets désigne la somme des seuls frais et commissions effectivement payés à Vrbo/Stayz/Bookabach/Abritel/Fewo-direkt par le Voyageur et/ou le Prestataire de voyages, moins les déductions indiquées ci-dessous. Ces deux montants sont les seuls montants qui seront utilisés comme base de calcul pour la Commission (si elle est basée sur les Revenus nets), et tous les autres paiements, frais et transactions, quels que soient leur montant ou les parties impliquées, sont exclus du calcul de la Commission (si elle est basée sur les Revenus nets) obtenue par le Partenaire, y compris : les Taxes, les frais de recouvrement des taxes et autres frais similaires ; les revenus indirects (tels que les frais d’abonnement et autres revenus générés à partir de prestations additionnelles).
Transaction(s) admissible(s) désigne :
(i) dans le cas de placements au « coût par clic » (« Placements au CPC »), une Transaction admissible est un Clic sur un lien via les Outils vers le ou les Sites Expedia qui n’est pas une Transaction nulle ; et
(ii) dans le cas de placements au « coût par acquisition » (« Placements au CPA »), une Transaction admissible est une Transaction vérifiée consommée.
Période de validité désigne la période définie sur le Site de l’Administrateur ou dans EG Affiliate Hub (selon le cas).
Clic(s) nul(s) désigne un Clic qui est ou est suspecté d’être, tel que déterminé par Expedia sur la base des éléments dont elle dispose et agissant raisonnablement et en toute bonne foi, le résultat d’une fraude, par un tiers ou autre, y compris des clics générés par des processus automatisés, des robots d’indexation, des robots ou tout autre mécanisme ou méthode autre qu’un clic de bonne foi par un Voyageur, ou qui résulte d’une activité frauduleuse ou d’une autre activité illégale.
Transaction nulle désigne :
(i) un Clic ou une transaction qui n’est pas correctement suivi ou rapporté parce que les liens du Site partenaire vers les Sites Expedia ne sont pas correctement formatés ;
(ii) un Clic ou une transaction qui enfreint les présentes Conditions ;
(iii) tout Clic nul ; et
dans le cas des Placements au CPA, toute transaction :
(i) qui est ensuite annulée, remboursée, créditée ou contestée par le Voyageur et qui résulte d’une activité frauduleuse ou d’une autre activité illégale ou pour laquelle Expedia ne reçoit pas de paiement ;
(ii) pour laquelle le Voyageur a cliqué sur un lien sur un Canal en ligne après avoir quitté le Site partenaire, mais avant d’avoir finalisé la transaction via le Site Expedia ; ou
(iii) qui a été réservée après la fin de votre participation au Programme.

ANNEXE 3 | MARQUES EXPEDIA

Dans les présentes Conditions, les « Marques Expedia » sont les suivantes:

Marque	Points de vente	Marques Expedia
ebookers	Europe
Expedia	Tous
Expedia	Japon	エクスペディア
Expedia	Corée du Sud
CheapTickets	États-Unis et Canada
Hotels.com	Tous
HOTELES.COM	Argentine, Belize, Bolivie, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, Équateur, Salvador, Espagne, Guatemala, Guyana, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Uruguay, Venezuela
HOTEIS.COM	Brésil, Portugal
好订网 (Hotels.com)	Chine	好订网
Hotels.com	Japon
Hotels.com	Corée du Sud
Lastminute	Australie et Nouvelle-Zélande
Vrbo, y compris Abritel et FeWo-direkt, Stayz et Bookabach	Tous
Vrbo, y compris Abritel et FeWo-direkt, Stayz et Bookabach	Australie
Vrbo, y compris Abritel et FeWo-direkt, Stayz et Bookabach	France (Arbritel)
Vrbo, y compris Abritel et FeWo-direkt, Stayz et Bookabach	Allemagne
Vrbo, y compris Abritel et FeWo-direkt, Stayz et Bookabach	Nouvelle-Zélande
Orbitz	États-Unis et Canada
Travelocity	États-Unis et Canada
Wotif	Australie et Nouvelle-Zélande

ANNEXE 5

INTENTIONNELLEMENT LAISSÉ EN BLANC

ANNEXE 6 | DIRECTIVES D’UTILISATION DES MARQUES DÉPOSÉES

Appendice 1:

EXPEDIA, INC. DIRECTIVES D’UTILISATION DES MARQUES DÉPOSÉES EXPEDIA, INC

EXPEDIA et le Logo avion sont des marques déposées ou des marques commerciales d’Expedia, Inc.

EXPEDIA and the Airplane Logo are trademarks or registered trademarks of Expedia, Inc.

Contacts Expedia :

Pour toute question concernant l’utilisation des marques déposées, envoyez un e-mail à IPMatters@expedia.com.

Veuillez utiliser les symboles de marque déposée suivants :

Monde entier :

EXPEDIA^®

Japan:

エクスペディア® (Expedia in Katakana)

South Korea:

® (‘IKSPEEDEAH’ phonetic translation in Korean characters)

APPENDICE 2:

DIRECTIVES D’UTILISATION DES MARQUES DÉPOSÉES HOTELS.COM

HOTELS.COM est une marque commerciale ou marque déposée d’Expedia, Inc.

Contacts Expedia :

Pour toute question concernant l’utilisation des marques déposées, envoyez un e-mail à IPMatters@expedia.com.

Veuillez utiliser les symboles de marque déposée suivants :

MONDE ENTIER :

HOTELS.COM^®

Argentine, Belize, Bolivie, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, Équateur, Salvador, Espagne, Guatemala, Guyana, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Uruguay, Venezuela :

Brésil, Portugal :

Chine :

好订网"

Japon :

Corée du Sud :

APPENDICE 3:

STAYZ PTY. DIRECTIVES D’UTILISATION DES MARQUES DÉPOSÉES STAYZ PTY. LTD

STAYZ est une marque commerciale ou marque déposée d’Expedia, Inc.

Contacts Expedia :

Pour toute question concernant l’utilisation des marques déposées, envoyez un e-mail à IPMatters@expedia.com.

Veuillez utiliser les symboles de marque déposée suivants :

AUSTRALIE :

Expedia Contacts:

If you have any questions regarding a trademark issue, please email IPMatters@expedia.com

Please use the following trademark symbols:

AUSTRALIA:

STAYZ^®

APPENDICE 4:

DIRECTIVES D’UTILISATION DES MARQUES DÉPOSÉES EBOOKERS

Remarque générale concernant les marques déposées : lorsque vous utilisez les Marques dans un document, la formule suivante doit apparaître dans le bas du document et être adaptée en fonction des marques déposées utilisées dans ledit document :
ebookers est une marque commerciale ou marque déposée d’Expedia, Inc.
Contacts Expedia :
Pour toute question concernant l’utilisation des marques déposées, envoyez un e-mail à IPMatters@expedia.com.
Veuillez utiliser les symboles de marque déposée suivants :
UE, Suisse, Royaume-Uni

ebookers^®

APPENDICE 5:

DIRECTIVES D’UTILISATION DES MARQUES DÉPOSÉES CHEAPTICKETS.COM

General Trademark Notice: When using the Marks on a document, the following disclosure should appear at the bottom of the document, tailored depending on which trademarks are being used in the document:

CHEAPTICKETS est une marque commerciale ou marque déposée d’Expedia, Inc.

Contacts Expedia :

Pour toute question concernant l’utilisation des marques déposées, envoyez un e-mail à IPMatters@expedia.com.

Veuillez utiliser les symboles de marque déposée suivants :

MONDE ENTIER :

CHEAPTICKETS®

APPENDICE 6:

TRAVELOCITY, INC. DIRECTIVES D’UTILISATION DES MARQUES DÉPOSÉES TRAVELOCITY, INC.

Remarque générale concernant les marques déposées : lorsque vous utilisez les Marques dans un document, la formule suivante doit apparaître dans le bas du document, et être adaptée en fonction des marques déposées utilisées dans ledit document :

TRAVELOCITY est une marque commerciale ou marque déposée d’Expedia, Inc.

Contacts Expedia :

Pour toute question concernant l’utilisation des marques déposées, envoyez un e-mail à IPMatters@expedia.com.

Veuillez utiliser les symboles de marque déposée suivants :

ÉTATS-UNIS ET CANADA :

TRAVELOCITY^®

APPENDICE 7:

DIRECTIVES D’UTILISATION DES MARQUES DÉPOSÉES BOOKABACH LIMITED

BOOKABACH est une marque commerciale ou marque déposée d’Expedia, Inc.

Contacts Expedia :

Pour toute question concernant l’utilisation des marques déposées, envoyez un e-mail à IPMatters@expedia.com.

Veuillez utiliser les symboles de marque déposée suivants :

NOUVELLE-ZÉLANDE

BOOKABACH^®

APPENDICE 8:

DIRECTIVES D’UTILISATION DES MARQUES DÉPOSÉES LASTMINUTE.COM.AU

lastminute.com.au est une marque commerciale ou marque déposée d’Expedia, Inc.

Contacts Expedia :

Pour toute question concernant l’utilisation des marques déposées, envoyez un e-mail à IPMatters@expedia.com.

Veuillez utiliser les symboles de marque déposée suivants :

AUSTRALIE ET NOUVELLE-ZÉLANDE :

LASTMINUTE.COM.AU

APPENDICE 9:

DIRECTIVES D’UTILISATION DES MARQUES DÉPOSÉES ORBITZ, LLC

ORBITZ et le logo Orbitz sont des marques déposées ou des marques commerciales d’Expedia, Inc.

Contacts Expedia :

Pour toute question concernant l’utilisation des marques déposées, envoyez un e-mail à IPMatters@expedia.com.

Veuillez utiliser les symboles de marque déposée suivants :

ÉTATS-UNIS ET CANADA

ORBITZ^®

APPENDICE 10:

DIRECTIVES D’UTILISATION DES MARQUES DÉPOSÉES WOTIF.COM

WOTIF est une marque commerciale ou marque déposée d’Expedia, Inc.

Contacts Expedia :

Pour toute question concernant l’utilisation des marques déposées, envoyez un e-mail à IPMatters@expedia.com.

Veuillez utiliser les symboles de marque déposée suivants :

AUSTRALIE ET NOUVELLE-ZÉLANDE :

WOTIF^®

APPENDICE 11: VRBO

DIRECTIVES D’UTILISATION DES MARQUES DÉPOSÉES VRBO

VRBO est une marque commerciale ou marque déposée d’Expedia, Inc.

Contacts Expedia :

Pour toute question concernant l’utilisation des marques déposées, envoyez un e-mail à IPMatters@expedia.com.

Veuillez utiliser les symboles de marque déposée suivants :

MONDE ENTIER :

VRBO^®

END OF Expedia Group Affiliate Programme Terms and Conditions.

localePreferences.picker.oneKey.headingText

localePreferences.picker.oneKey.non.headingText

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PROGRAMME D’AFFILIATION D’EXPEDIA GROUP

Expedia

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PROGRAMME D’AFFILIATION D’EXPEDIA GROUP

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PROGRAMME D’AFFILIATION D’EXPEDIA GROUP